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Les groupes de sociétés en droit de la concurrence et en droit fiscal (Document en Français)
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Auteur(s) : Estrabaud, Pierre
Directeur du mémoire : IDOT LAURENCE, DELAUNAY BENOIT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de l'Union européenne
Date de création : 30-06-2014
Description : Le phénomène économique des groupes de sociétés est appréhendé par de nombreuses branches du droit des affaires. Cependant, la notion juridique du groupe de sociétés reflète une image différente selon la branche juridique étudiée. Il n’existe pas de notion cardinale commune à chaque matière du droit. Le risque est donc pour les opérateurs économiques de devoir composer avec des règlementations éparses et difficilement conciliables. Le droit de la concurrence et le droit fiscal constituent un terrain idéal pour une analyse de ces différentes appréhensions. Tous deux connaissent la notion de groupe, tous deux imposent aux groupes des comportements spécifiques. Le mémoire analyse donc dans une première partie les conceptualisations des groupes dans les deux matières pour les comparer. Dans une seconde partie, consacrée à la réglementation de la vie du groupe, le mémoire analyse les interactions entre les règlementations fiscales et concurrentielles. Les opérateurs sont en effet amenés à jongler entre des règlementations parfois contradictoires. Une attention particulière est donnée aux problèmes de détermination des « justes prix », qui se retrouvent dans les deux matières et dont il est possible qu’elles soient à l’avenir un élément de « cross-pollination » entre deux branches du droit économique.
Mots-clés libres : liens de dépendance, société fille, société mère, société soeur, acte anormal de gestion, détermination du prix, libertés de circulation, aides d’Etat, abus de position dominante, ententes anticoncurrentielles
Directeur du mémoire : IDOT LAURENCE, DELAUNAY BENOIT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de l'Union européenne
Date de création : 30-06-2014
Description : Le phénomène économique des groupes de sociétés est appréhendé par de nombreuses branches du droit des affaires. Cependant, la notion juridique du groupe de sociétés reflète une image différente selon la branche juridique étudiée. Il n’existe pas de notion cardinale commune à chaque matière du droit. Le risque est donc pour les opérateurs économiques de devoir composer avec des règlementations éparses et difficilement conciliables. Le droit de la concurrence et le droit fiscal constituent un terrain idéal pour une analyse de ces différentes appréhensions. Tous deux connaissent la notion de groupe, tous deux imposent aux groupes des comportements spécifiques. Le mémoire analyse donc dans une première partie les conceptualisations des groupes dans les deux matières pour les comparer. Dans une seconde partie, consacrée à la réglementation de la vie du groupe, le mémoire analyse les interactions entre les règlementations fiscales et concurrentielles. Les opérateurs sont en effet amenés à jongler entre des règlementations parfois contradictoires. Une attention particulière est donnée aux problèmes de détermination des « justes prix », qui se retrouvent dans les deux matières et dont il est possible qu’elles soient à l’avenir un élément de « cross-pollination » entre deux branches du droit économique.
Mots-clés libres : liens de dépendance, société fille, société mère, société soeur, acte anormal de gestion, détermination du prix, libertés de circulation, aides d’Etat, abus de position dominante, ententes anticoncurrentielles
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5471
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5471
Type de ressource : Ressource documentaire