Fiche descriptive
LA MODIFICATION DE LA LOI ELECTORALE MONEGASQUE : APPROCHE COMPARATIVE (Document en Français)
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Auteur(s) : Borgia, Morgan
Directeur du mémoire : CHAGNOLLAUD DOMINIQUE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 30-06-2014
Description : Le présent mémoire propose, à travers une démarche comparatiste, une réflexion autour de la loi monégasque n°839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales et sa modification, envisagée par la nouvelle majorité du Conseil Nationale (Parlement), élue le 10 février 2013. Se conformant à la déclaration de l’élu Jacques RIT, qui déclaré à l’occasion de la séance publique législative du 18 juin 2013 que, « cette démarche […] vise entre autre à introduire dans le mode de scrutin [des élections nationales] une part proportionnelle plus importante », la présente étude cherche à offrir une proposition de mode de scrutin qui saurait, compte tenu de « l’identité constitutionnelle » monégasque et des engagements internationaux de la Principauté, répondre aux attentes de tous.
Mots-clés libres : Monaco, Principauté, mode de scrutin, à la proportionnelle, Conseil National
Directeur du mémoire : CHAGNOLLAUD DOMINIQUE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 30-06-2014
Description : Le présent mémoire propose, à travers une démarche comparatiste, une réflexion autour de la loi monégasque n°839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales et sa modification, envisagée par la nouvelle majorité du Conseil Nationale (Parlement), élue le 10 février 2013. Se conformant à la déclaration de l’élu Jacques RIT, qui déclaré à l’occasion de la séance publique législative du 18 juin 2013 que, « cette démarche […] vise entre autre à introduire dans le mode de scrutin [des élections nationales] une part proportionnelle plus importante », la présente étude cherche à offrir une proposition de mode de scrutin qui saurait, compte tenu de « l’identité constitutionnelle » monégasque et des engagements internationaux de la Principauté, répondre aux attentes de tous.
Mots-clés libres : Monaco, Principauté, mode de scrutin, à la proportionnelle, Conseil National
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5391
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-5391
Type de ressource : Ressource documentaire