Les droits sociaux des détenus (Document en Français)
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Auteur(s) : Mollon, Mathieu
Directeur du mémoire : BORGETTO MICHEL
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit sanitaire et social
Date de création : 30-06-2013
Description : Marqués par une multiplicité de sources juridiques, les droits sociaux des détenus sont au cœur de la contradiction fondamentale qui caractérise les droits des détenus: le corps social ne supporte pas que les détenus vivent mieux que la catégorie sociale la plus défavorisée de la société. Pourtant, si la personne détenue a perdu sa liberté d'aller et de venir, elle n'en conserve pas moins tous ses autres droits fondamentaux. Dès lors, comment les détenus incarcérés peuvent-ils être bénéficiaires de droits sociaux alors même que leur condition de détenu les place à l’écart de la société, dans le cadre contraint et sécuritaire d’une relation asymétrique avec l’Administration pénitentiaire ? Le mémoire démontrera ainsi que les droits sociaux des détenus, tels qu'ils sont actuellement reconnus par le droit français, sont abordés à la fois en terme de sauvegarde et de reliquat. A la question des droits sociaux en milieu carcéral s'ajoute celle, autrement plus complexe, de leur effectivité. Les droits sociaux des détenus se heurtent en effet à un faisceau de logiques et de contraintes qui ne favorise pas leur mise en œuvre. Si l’accès aux soins des détenus fait l’objet d’un effort réel de la part des pouvoirs publics, sans que cependant la protection de la santé et de la dignité des détenus soit assurée de manière satisfaisante, il apparaît que la condition du travailleur détenu semble devoir rester durablement en-deçà de la condition du travailleur libre. Bien que les dispositifs censés garantir l'effectivité de ces droits existent, leur activation pâtit d’un manque persistant de coordination et d’échange entre les diverses institutions concernées. Facteur central de prévention de la récidive, les droits sociaux des détenus ne sont malheureusement pas suffisamment promus.
Mots-clés libres : Détenus, Etablissements pénitentiaires, Droits sociaux, Protection sociale, Affiliation, administration pénitentiaire, Contrat de travail, Droit du travail, droit au travail, Rémunération, chômage, Retraite, RSA, Accidents de travail, Santé, soins somatiques, soins psychiatriques, dignité des détenus, détenus âgés et/ou handicapés, insertion sociale et professionnelle, droit à l'enseignement, logement à la sortie, service d'insertion et d eprobation, contrôleur général des lieux de privation de liberté
Directeur du mémoire : BORGETTO MICHEL
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit sanitaire et social
Date de création : 30-06-2013
Description : Marqués par une multiplicité de sources juridiques, les droits sociaux des détenus sont au cœur de la contradiction fondamentale qui caractérise les droits des détenus: le corps social ne supporte pas que les détenus vivent mieux que la catégorie sociale la plus défavorisée de la société. Pourtant, si la personne détenue a perdu sa liberté d'aller et de venir, elle n'en conserve pas moins tous ses autres droits fondamentaux. Dès lors, comment les détenus incarcérés peuvent-ils être bénéficiaires de droits sociaux alors même que leur condition de détenu les place à l’écart de la société, dans le cadre contraint et sécuritaire d’une relation asymétrique avec l’Administration pénitentiaire ? Le mémoire démontrera ainsi que les droits sociaux des détenus, tels qu'ils sont actuellement reconnus par le droit français, sont abordés à la fois en terme de sauvegarde et de reliquat. A la question des droits sociaux en milieu carcéral s'ajoute celle, autrement plus complexe, de leur effectivité. Les droits sociaux des détenus se heurtent en effet à un faisceau de logiques et de contraintes qui ne favorise pas leur mise en œuvre. Si l’accès aux soins des détenus fait l’objet d’un effort réel de la part des pouvoirs publics, sans que cependant la protection de la santé et de la dignité des détenus soit assurée de manière satisfaisante, il apparaît que la condition du travailleur détenu semble devoir rester durablement en-deçà de la condition du travailleur libre. Bien que les dispositifs censés garantir l'effectivité de ces droits existent, leur activation pâtit d’un manque persistant de coordination et d’échange entre les diverses institutions concernées. Facteur central de prévention de la récidive, les droits sociaux des détenus ne sont malheureusement pas suffisamment promus.
Mots-clés libres : Détenus, Etablissements pénitentiaires, Droits sociaux, Protection sociale, Affiliation, administration pénitentiaire, Contrat de travail, Droit du travail, droit au travail, Rémunération, chômage, Retraite, RSA, Accidents de travail, Santé, soins somatiques, soins psychiatriques, dignité des détenus, détenus âgés et/ou handicapés, insertion sociale et professionnelle, droit à l'enseignement, logement à la sortie, service d'insertion et d eprobation, contrôleur général des lieux de privation de liberté
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-3492
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-3492
Type de ressource : Ressource documentaire