Les fichiers de police au service de la procédure pénale (Document en Français)
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Auteur(s) : Bireau, Marion
Directeur du mémoire : MAYAUD YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 30-06-2013
Description : L’objectif de ce travail de recherche et d’analyse est de comprendre les enjeux soulevés par l’utilisation des fichiers de police et de gendarmerie au sein de la procédure pénale. En effet, la loi du 1978, à l’origine de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pose le principe de la protection des données personnelles mais d’un autre côté les objectifs de sécurité et d’efficacité de la répression pénale dépendent de la qualité d’information des agents publics. Ce dilemme entre liberté et sécurité, bien connu en droit pénal, amène à s’intéresser à de multiples questions concernant la légalité des fichiers de police, leur contenu, leur fiabilité ou encore la loyauté de leur utilisation et les dérives auxquelles ils peuvent donner lieu, afin de pouvoir mesurer la légitimité de leur développement aujourd’hui.
Mots-clés libres : Fichiers, Procédure pénale, Sécurité, Données personnelles, Traitement de données, Biométrie, Preuve, Oubli, Identification, Empreinte digitale, Empreinte génétique, ADN, Vie privée, Antécédent juduciaire, FNED , FIJAIS , JUDEX , TAJ , FNAEG , FNED, CRISTINA, GESTEREX, PASP, SALVAC
Directeur du mémoire : MAYAUD YVES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 30-06-2013
Description : L’objectif de ce travail de recherche et d’analyse est de comprendre les enjeux soulevés par l’utilisation des fichiers de police et de gendarmerie au sein de la procédure pénale. En effet, la loi du 1978, à l’origine de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pose le principe de la protection des données personnelles mais d’un autre côté les objectifs de sécurité et d’efficacité de la répression pénale dépendent de la qualité d’information des agents publics. Ce dilemme entre liberté et sécurité, bien connu en droit pénal, amène à s’intéresser à de multiples questions concernant la légalité des fichiers de police, leur contenu, leur fiabilité ou encore la loyauté de leur utilisation et les dérives auxquelles ils peuvent donner lieu, afin de pouvoir mesurer la légitimité de leur développement aujourd’hui.
Mots-clés libres : Fichiers, Procédure pénale, Sécurité, Données personnelles, Traitement de données, Biométrie, Preuve, Oubli, Identification, Empreinte digitale, Empreinte génétique, ADN, Vie privée, Antécédent juduciaire, FNED , FIJAIS , JUDEX , TAJ , FNAEG , FNED, CRISTINA, GESTEREX, PASP, SALVAC
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-2772
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-2772
Type de ressource : Ressource documentaire