Le Projet d’Union bancaire européenne : état des lieux et analyse critique
Kermarec, Rodéric
ACPR
AES
Agrément bancaire
Aléa moral
Autorité de résolution
Bail-in
BCE
Garantie des dépôts
Intervention précoce
MSU
Plan de redressement
Plan de résolution
Single rulebook
L’intensification des échanges internationaux, rendue possible par la disparition des frontières et les mutations technologiques, a conduit les différents acteurs du secteur bancaire à entretenir des relations de plus en plus étroites. Cette interdépendance croissante présente un risque non négligeable pour la stabilité du système financier : aucune menace n’est aujourd’hui cantonnée à un seul établissement ou à un seul territoire.
L’extension, aux pays européens, de la crise financière née aux Etats-Unis a conduit la commission européenne à réfléchir aux moyens de se doter de mécanismes de prévention et de traitement des risques financiers plus efficaces.
Aboutissement de cette réflexion, le projet d’Union bancaire européenne comporte trois volets distincts : l’instauration d’un mécanisme de surveillance unique (MSU), l’adoption d’une méthode commune de prévention et de résolution des défaillances bancaires, enfin l’uniformisation des systèmes de garantie des dépôts des Etats Membres. Les trois volets de ce projet obéissent à une logique chronologique, depuis la prévention des crises jusqu’à l’indemnisation des déposants susceptibles d’en être victimes.
Université Panthéon-Assas - Master Droit des affaires
Synvet Hervé
2013-06-30
Dissertation
application/pdf
https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/84dddaad-52b3-41ef-af75-429c286ac45b
fr