Fiche descriptive
Remarques sur la nature juridique de la suspension du contrat de travail (Document en Français)
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Auteur(s) : Bonardi, Amélie
Directeur du mémoire : Favenecc-Héry, Françoise
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 30-06-2013
Description : Le contrat de travail, contrat cyclique, contrat à exécution successive, doit composer avec les caprices du temps. Il n'est pas rare que son exécution soit malmenée, voire empêchée, par des évènements perturbateurs comme la maladie du salarié ou la grève. Pour autant, le contrat de travail inexécuté n'est pas rompu : il est préservé par le jeu de la suspension. L'objet de cette étude n'est pas de dresser un inventaire des causes de suspension du contrat de travail. Il s'agit de revenir aux questions fondamentales en s'interrogeant sur la nature juridique de cette suspension. Elle reste, en effet, particulièrement controversée. On peut être tenté, dans un premier élan bien naturel, de rapprocher cette suspension des mécanismes civilistes notoires que sont l'exception d'inexécution et la force majeure ; ne sont-elles pas toutes deux d'effet suspensif ? Le parallèle ne saurait, en réalité, résister à une analyse plus poussée. La suspension du contrat de travail doit être distinguée des mécanismes de droit commun préexistants. Il est proposé, en réponse, une suspension sui generis, qui trouve son fondement dans l'article 1134 du Code civil. M
Mots-clés libres : Contrat de travail, Force majeure, Exception d'inexécution, Force obligatoire, Lien d'entreprise
Directeur du mémoire : Favenecc-Héry, Françoise
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 30-06-2013
Description : Le contrat de travail, contrat cyclique, contrat à exécution successive, doit composer avec les caprices du temps. Il n'est pas rare que son exécution soit malmenée, voire empêchée, par des évènements perturbateurs comme la maladie du salarié ou la grève. Pour autant, le contrat de travail inexécuté n'est pas rompu : il est préservé par le jeu de la suspension. L'objet de cette étude n'est pas de dresser un inventaire des causes de suspension du contrat de travail. Il s'agit de revenir aux questions fondamentales en s'interrogeant sur la nature juridique de cette suspension. Elle reste, en effet, particulièrement controversée. On peut être tenté, dans un premier élan bien naturel, de rapprocher cette suspension des mécanismes civilistes notoires que sont l'exception d'inexécution et la force majeure ; ne sont-elles pas toutes deux d'effet suspensif ? Le parallèle ne saurait, en réalité, résister à une analyse plus poussée. La suspension du contrat de travail doit être distinguée des mécanismes de droit commun préexistants. Il est proposé, en réponse, une suspension sui generis, qui trouve son fondement dans l'article 1134 du Code civil. M
Mots-clés libres : Contrat de travail, Force majeure, Exception d'inexécution, Force obligatoire, Lien d'entreprise
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-2692
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-2692
Type de ressource : Ressource documentaire