L’exercice du droit moral après la mort de l’auteur (Document en Français)
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Auteur(s) : Bouloc, Camille
Directeur du mémoire : PASSA JEROME
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la communication
Date de création : 30-06-2013
Description : La perpétuité de l’exercice du droit moral de l’auteur est loin d’être une évidence : tant les modalités de sa mise en œuvre que le fondement de sa légitimité suscitent des interrogations. Les difficultés à déterminer les héritiers titulaires du droit moral et le refus d’accepter l’action de tiers intéressés limite l’exercice effectif de ce droit post-mortem. Mais c’est également sur la légitimité que la perpétuité du droit moral pose problème. La perpétuité du droit moral se justifie en effet par l’idée que l’œuvre est le reflet de la personnalité de l’auteur et que tant que l’œuvre survit, l’auteur survit également. Si l’idée est belle et se comprend aisément dans une perspective artistique, sa traduction juridique s’avère plus complexe. Tout d’abord parce qu’en se fondant sur la personnalité d’un auteur, le droit moral peine à trouver une légitimité une fois que cet auteur disparaît. Ensuite parce que le droit moral, certes reflet d’un lien entre un auteur et une œuvre, reste avant tout une prérogative juridique dont l’exercice entre en conflit avec le domaine public, qui se veut un espace de liberté artistique totale.
Mots-clés libres : Droit moral, perpétuité du droit, Droit de la personnalité, Droit d'auteur
Directeur du mémoire : PASSA JEROME
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la communication
Date de création : 30-06-2013
Description : La perpétuité de l’exercice du droit moral de l’auteur est loin d’être une évidence : tant les modalités de sa mise en œuvre que le fondement de sa légitimité suscitent des interrogations. Les difficultés à déterminer les héritiers titulaires du droit moral et le refus d’accepter l’action de tiers intéressés limite l’exercice effectif de ce droit post-mortem. Mais c’est également sur la légitimité que la perpétuité du droit moral pose problème. La perpétuité du droit moral se justifie en effet par l’idée que l’œuvre est le reflet de la personnalité de l’auteur et que tant que l’œuvre survit, l’auteur survit également. Si l’idée est belle et se comprend aisément dans une perspective artistique, sa traduction juridique s’avère plus complexe. Tout d’abord parce qu’en se fondant sur la personnalité d’un auteur, le droit moral peine à trouver une légitimité une fois que cet auteur disparaît. Ensuite parce que le droit moral, certes reflet d’un lien entre un auteur et une œuvre, reste avant tout une prérogative juridique dont l’exercice entre en conflit avec le domaine public, qui se veut un espace de liberté artistique totale.
Mots-clés libres : Droit moral, perpétuité du droit, Droit de la personnalité, Droit d'auteur
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-2572
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-2572
Type de ressource : Ressource documentaire