Le préjudice d’anxiété (Document en Français)
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Auteur(s) : Fert, Priscillia
Directeur du mémoire : Pizzio-Delaporte, Corrine
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 30-06-2013
Description : Les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 11 mai 2010 ont réparé pour la première fois le préjudice d’anxiété de salariés exposés à l’amiante. Pour certains, le juge a alors ouvert la « boite de Pandore ». Tous les salariés pourraient bientôt obtenir de leur employeur réparation du même préjudice, sous prétexte d’être stressés ou d’être inquiets du fait de leur exposition au moindre risque. Que ceux-là se rassurent : le juge a créé le préjudice d’anxiété comme étant spécifique aux travailleurs de l’amiante, et n’entend pas le généraliser. D’autres on dénoncé la réparation d’un préjudice insaisissable. Selon eux, le droit commun de la responsabilité civile serait bafoué sous prétexte d’une indemnisation des victimes de l’amiante. On peut défendre la position du juge, tout en admettant que des efforts de construction jurisprudentielle sont à faire. Le jeune préjudice d’anxiété doit encore mûrir.
Mots-clés libres : Préjudice, Anxiété, Amiante, Accidents de travail, Risques psychosociaux, Maladie professionnelle, Responsabilité civile, Risque, Réparation
Directeur du mémoire : Pizzio-Delaporte, Corrine
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 30-06-2013
Description : Les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation le 11 mai 2010 ont réparé pour la première fois le préjudice d’anxiété de salariés exposés à l’amiante. Pour certains, le juge a alors ouvert la « boite de Pandore ». Tous les salariés pourraient bientôt obtenir de leur employeur réparation du même préjudice, sous prétexte d’être stressés ou d’être inquiets du fait de leur exposition au moindre risque. Que ceux-là se rassurent : le juge a créé le préjudice d’anxiété comme étant spécifique aux travailleurs de l’amiante, et n’entend pas le généraliser. D’autres on dénoncé la réparation d’un préjudice insaisissable. Selon eux, le droit commun de la responsabilité civile serait bafoué sous prétexte d’une indemnisation des victimes de l’amiante. On peut défendre la position du juge, tout en admettant que des efforts de construction jurisprudentielle sont à faire. Le jeune préjudice d’anxiété doit encore mûrir.
Mots-clés libres : Préjudice, Anxiété, Amiante, Accidents de travail, Risques psychosociaux, Maladie professionnelle, Responsabilité civile, Risque, Réparation
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-2432
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-2432
Type de ressource : Ressource documentaire