Responsabilité pénale sur Internet en matière d’infractions de presse (Document en Français)
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Auteur(s) : Brengarth, Vincent
Directeur du mémoire : Lepage, Agathe
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 30-06-2013
Description : Enserrée par la loi du 29 juillet 1881, la liberté d’expression a abandonné de son absolutisme, pour demeurer pilier démocratique. Aux infractions à la reine liberté, que sont notamment la diffamation et l’injure, s’applique un régime de responsabilité « en cascade ». Ce libéralisme revisité par la norme pénale s’est heurté à l’avènement de l’Internet, ignorant des frontières et de la censure. Fort d’avoir su repenser le régime de responsabilité applicable aux écrits à la communication audiovisuelle, le législateur ne pouvait défaillir. Son intervention timorée, préservant une certaine égalité entre les supports, souffre pourtant de son inadéquation. Celui-ci offre ipso facto au juge un pouvoir quasi créateur, là où la norme nie les spécificités de l’Internet. La retranscription de ce combat incertain, pour adapter l’Internet au droit de la presse, suivra pour « fil d’Ariane » le défi lancé par ce support devenu traditionnel, à tous ceux concourant à l’élaboration normative.
Mots-clés libres : Infractions de presse, Responsabilité pénale, Cascade
Directeur du mémoire : Lepage, Agathe
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 30-06-2013
Description : Enserrée par la loi du 29 juillet 1881, la liberté d’expression a abandonné de son absolutisme, pour demeurer pilier démocratique. Aux infractions à la reine liberté, que sont notamment la diffamation et l’injure, s’applique un régime de responsabilité « en cascade ». Ce libéralisme revisité par la norme pénale s’est heurté à l’avènement de l’Internet, ignorant des frontières et de la censure. Fort d’avoir su repenser le régime de responsabilité applicable aux écrits à la communication audiovisuelle, le législateur ne pouvait défaillir. Son intervention timorée, préservant une certaine égalité entre les supports, souffre pourtant de son inadéquation. Celui-ci offre ipso facto au juge un pouvoir quasi créateur, là où la norme nie les spécificités de l’Internet. La retranscription de ce combat incertain, pour adapter l’Internet au droit de la presse, suivra pour « fil d’Ariane » le défi lancé par ce support devenu traditionnel, à tous ceux concourant à l’élaboration normative.
Mots-clés libres : Infractions de presse, Responsabilité pénale, Cascade
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-2392
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-2392
Type de ressource : Ressource documentaire