L’obligation de prévention des risques psychosociaux de l’employeur (Document en Français)
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Auteur(s) : BERNARDINI MARLON
Directeur du mémoire : JEANSEN EMERIC
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 20-02-2025
Description : Les risques psychosociaux (RPS) se sont intensifiés avec la transformation du monde du travail, marquée par des exigences accrues de productivité et une intensification des rythmes de travail. Ils constituent un enjeu majeur pour les salariés, dont la santé mentale est de plus en plus fragilisée, mais aussi pour les entreprises, confrontées à des conséquences économiques et juridiques en cas de reconnaissance de ces risques comme accidents du travail ou maladies professionnelles. Pourtant, la reconnaissance des pathologies psychiques d’origine professionnelle reste limitée, car elles ne figurent pas dans les tableaux de maladies professionnelles, ce qui complique leur indemnisation et entraîne des stratégies de contournement, comme la sous-déclaration. Pour y remédier, le droit social impose aux employeurs une obligation de prévention des RPS, appuyée par une obligation de négociation sur la qualité de vie au travail. Cependant, la réponse juridique se heurte à des logiques économiques et organisationnelles qui freinent une prévention efficace. Ce mémoire analyse comment le droit social encadre la prévention des RPS en combinant obligation légale et sanctions en cas de manquement, en s’interrogeant sur l’efficacité réelle de ces dispositifs dans le secteur privé.
Mots-clés libres : Risques psychosociaux, Santé et sécurité, Accidents de travail, Maladie professionnelle, Nullité de licenciement
Directeur du mémoire : JEANSEN EMERIC
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 20-02-2025
Description : Les risques psychosociaux (RPS) se sont intensifiés avec la transformation du monde du travail, marquée par des exigences accrues de productivité et une intensification des rythmes de travail. Ils constituent un enjeu majeur pour les salariés, dont la santé mentale est de plus en plus fragilisée, mais aussi pour les entreprises, confrontées à des conséquences économiques et juridiques en cas de reconnaissance de ces risques comme accidents du travail ou maladies professionnelles. Pourtant, la reconnaissance des pathologies psychiques d’origine professionnelle reste limitée, car elles ne figurent pas dans les tableaux de maladies professionnelles, ce qui complique leur indemnisation et entraîne des stratégies de contournement, comme la sous-déclaration. Pour y remédier, le droit social impose aux employeurs une obligation de prévention des RPS, appuyée par une obligation de négociation sur la qualité de vie au travail. Cependant, la réponse juridique se heurte à des logiques économiques et organisationnelles qui freinent une prévention efficace. Ce mémoire analyse comment le droit social encadre la prévention des RPS en combinant obligation légale et sanctions en cas de manquement, en s’interrogeant sur l’efficacité réelle de ces dispositifs dans le secteur privé.
Mots-clés libres : Risques psychosociaux, Santé et sécurité, Accidents de travail, Maladie professionnelle, Nullité de licenciement
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20601
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20601
Type de ressource : Ressource documentaire