La protection des signes distinctifs face au développement du cybersquatting (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : DAVID FLORE
Directeur du mémoire : CHAPUIS RADMILA
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Date de création : 13-02-2025
Description : Le cybersquatting, qui consiste à enregistrer de mauvaise foi des noms de domaine identiques ou similaires à des marques déposées, connaît une croissance exponentielle avec l’essor du numérique. Malgré l’existence de procédures de protection comme l’UDRP, instaurée par l’ICANN en 1998, celles-ci restent insuffisantes. L’UDRP est notamment critiquée pour son déséquilibre entre requérants et défendeurs, et son champ d’application limité aux noms de domaine du système DNS. L’apparition des noms de domaine en blockchain complexifie davantage la situation. Contrairement aux noms traditionnels, ces domaines décentralisés échappent à toute régulation et offrent aux cybersquatteurs un nouvel espace d’action sans recours juridique possible. En parallèle, plusieurs procédures alternatives ont vu le jour au niveau national et européen, comme la procédure SYRELI en France et la procédure ADR pour les noms en .eu. Celles-ci apportent des solutions spécifiques mais restent incomplètes. Une harmonisation des législations, notamment au sein de l’Union européenne, et la prise en compte des noms de domaine en blockchain apparaissent comme des pistes nécessaires pour renforcer la protection des signes distinctifs. Le cadre juridique actuel doit évoluer pour s’adapter aux nouvelles réalités du numérique et garantir aux titulaires de droits une protection efficace face à ces nouvelles formes d’atteintes.
Mots-clés libres : Cybersquatting, Nom de domaine, Blockchain, Procédure UDRP
Directeur du mémoire : CHAPUIS RADMILA
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Date de création : 13-02-2025
Description : Le cybersquatting, qui consiste à enregistrer de mauvaise foi des noms de domaine identiques ou similaires à des marques déposées, connaît une croissance exponentielle avec l’essor du numérique. Malgré l’existence de procédures de protection comme l’UDRP, instaurée par l’ICANN en 1998, celles-ci restent insuffisantes. L’UDRP est notamment critiquée pour son déséquilibre entre requérants et défendeurs, et son champ d’application limité aux noms de domaine du système DNS. L’apparition des noms de domaine en blockchain complexifie davantage la situation. Contrairement aux noms traditionnels, ces domaines décentralisés échappent à toute régulation et offrent aux cybersquatteurs un nouvel espace d’action sans recours juridique possible. En parallèle, plusieurs procédures alternatives ont vu le jour au niveau national et européen, comme la procédure SYRELI en France et la procédure ADR pour les noms en .eu. Celles-ci apportent des solutions spécifiques mais restent incomplètes. Une harmonisation des législations, notamment au sein de l’Union européenne, et la prise en compte des noms de domaine en blockchain apparaissent comme des pistes nécessaires pour renforcer la protection des signes distinctifs. Le cadre juridique actuel doit évoluer pour s’adapter aux nouvelles réalités du numérique et garantir aux titulaires de droits une protection efficace face à ces nouvelles formes d’atteintes.
Mots-clés libres : Cybersquatting, Nom de domaine, Blockchain, Procédure UDRP
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20581
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20581
Type de ressource : Ressource documentaire