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Les procédures d’urgence dans le contentieux social (Document en Français)
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  • https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/fa2bf1cf-6ef6-48e8-9db1-3e7817b6e094Lien brisé : nonDroits d'accès : non autorisé
Informations générales
Auteur(s) : CHATAIGNER AXEL
Directeur du mémoire : DAUXERRE LYDIE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 28-01-2025

Description : Ce mémoire vise à présenter les diverses procédures d'urgence qui animent le contentieux social. Celles-ci sont animées par une vocation commune : prévenir la survenance d'un préjudice. L'étude a pour objet de vérifier le respect de cette ligne directrice. Elle comprend les procédures provisoires et les procédures au principal tout en intégrant les spécificités du contentieux social.
Mots-clés libres : Contentieux social, Droit social, Procédure sur requête
Informations techniques
Type : Dissertation
Format : Document PDF

Informations complémentaires
Entrepôt d'origine : Ressource locale
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20401
Type de ressource : Ressource documentaire