Le mécanisme de régulation carcérale, l’approbation complexe d’une réponse à la surpopulation pénitentiaire (Document en Français)
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Auteur(s) : DE REVIERS DE MAUNY, GUYONNE
Directeur du mémoire : DE GALEMBERT CLAIRE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 28-01-2025
Description : Alors que les maisons d’arrêts et quartiers maisons d’arrêts disposent de 61629 places opérationnelles, au mois de mars 2024, 76 766 personnes y étaient détenues. Cette situation de surpopulation carcérale structurelle pour laquelle la France a été condamnée par la CEDH en 2020 (CEDH, 30 janvier 2020, J.M.B contre France) expose les personnels pénitentiaires ainsi que les détenus à des conditions de travail et de vie dégradantes. Le mécanisme de régulation carcérale constituerait alors une réponse à la surpopulation pénitentiaire puisqu’il permettrait de maintenir au sein de ces établissements un taux d’occupation acceptable. Si les modalités d’un tel mécanisme sont indéfinies, un principe général semble se dégager à travers les différentes propositions de lois qui ont souhaité son introduction et les acteurs qui le défendent. Cet instrument permettrait d’accorder la remise en liberté d’un détenu pour circonstances exceptionnelles de surpopulation, lorsqu’un nouveau détenu arrive en maison d’arrêt ou quartier maison d’arrêt, dès lors qu’un seuil de criticité du taux d’occupation, définit préalablement, est atteint. Pourtant, la mise en œuvre d’un tel dispositif se heurte à une culture de l’incarcération ancrée, où la peine rétributive prime sur la fonction d’insertion et de réinsertion de la peine. Les pouvoirs publics mènent une politique pénale répressive par l’aggravation de la répression refusant l’introduction d’une régulation mettant fin de façon anticipée à la peine de certains individus. Ils s’orientent davantage vers la construction de place opérationnelles supplémentaires. Il convient d’étudier les raisons de l’approbation complexe de ce mécanisme.
Mots-clés libres : Mécanisme de régulation carcérale, Surpopulation carcérale, Alternatives à l'emprisonnement, Répression pénale
Directeur du mémoire : DE GALEMBERT CLAIRE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 28-01-2025
Description : Alors que les maisons d’arrêts et quartiers maisons d’arrêts disposent de 61629 places opérationnelles, au mois de mars 2024, 76 766 personnes y étaient détenues. Cette situation de surpopulation carcérale structurelle pour laquelle la France a été condamnée par la CEDH en 2020 (CEDH, 30 janvier 2020, J.M.B contre France) expose les personnels pénitentiaires ainsi que les détenus à des conditions de travail et de vie dégradantes. Le mécanisme de régulation carcérale constituerait alors une réponse à la surpopulation pénitentiaire puisqu’il permettrait de maintenir au sein de ces établissements un taux d’occupation acceptable. Si les modalités d’un tel mécanisme sont indéfinies, un principe général semble se dégager à travers les différentes propositions de lois qui ont souhaité son introduction et les acteurs qui le défendent. Cet instrument permettrait d’accorder la remise en liberté d’un détenu pour circonstances exceptionnelles de surpopulation, lorsqu’un nouveau détenu arrive en maison d’arrêt ou quartier maison d’arrêt, dès lors qu’un seuil de criticité du taux d’occupation, définit préalablement, est atteint. Pourtant, la mise en œuvre d’un tel dispositif se heurte à une culture de l’incarcération ancrée, où la peine rétributive prime sur la fonction d’insertion et de réinsertion de la peine. Les pouvoirs publics mènent une politique pénale répressive par l’aggravation de la répression refusant l’introduction d’une régulation mettant fin de façon anticipée à la peine de certains individus. Ils s’orientent davantage vers la construction de place opérationnelles supplémentaires. Il convient d’étudier les raisons de l’approbation complexe de ce mécanisme.
Mots-clés libres : Mécanisme de régulation carcérale, Surpopulation carcérale, Alternatives à l'emprisonnement, Répression pénale
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20381
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20381
Type de ressource : Ressource documentaire