Fiche descriptive
La privation de liberté des mineurs (Document en Français)
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Auteur(s) : CHALIBERT MAELLA
Directeur du mémoire : VERNY EDOUARD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 27-01-2025
Description : Depuis plusieurs décennie, le sentiment d' insécurité croissant de la population constitue une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Plus spécifiquement, la question des actes délictueux commis par des personnes mineures est régulièrement mise en lumière afin de justifier un durcissement de la législation applicable à des délinquants de plus en plus jeunes dont la violence des actes augmente. Catégorie hétérogène, la minorité est difficile à appréhender. Elle suppose pourtant nécessairement que le régime pénal soit adapté à des individus dont le discernement reste en cours de formation. Ainsi se pose la question de la réponse pénale à apporter à cette forme de délinquance, et plus spécifiquement de la place à accorder à la privation de liberté : a-t-elle la vertu d'empêcher l'enracinement dans la délinquance, ou, à l'inverse, est-elle une réponse insatisfaisante car particulièrement inadaptée à des personnes de cet âge ? Depuis le texte fondateur et humaniste de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, qui instaurait un modèle de justice tutélaire, à l' avènement récent du Code de la justice pénale des mineurs, le législateur a retouché à de nombreuses reprises cette matière, tantôt pour encadrer plus strictement l'enfermement des mineurs, et tantôt en s'y montrant plus favorable. En contrepoint de cette position ambivalente, révélatrice de la difficulté éprouvée pour parvenir à un juste équilibre, les uroits fondamentaux des mineurs privés de liberté ont fait l'objet d'une progression constante, laquelle se heurte toutefois à des difficultés concrètes de mise en oeuvre.
Mots-clés libres : mineurs, Droit pénal des mineurs, Privation de liberté, Droits fondamentaux
Directeur du mémoire : VERNY EDOUARD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 27-01-2025
Description : Depuis plusieurs décennie, le sentiment d' insécurité croissant de la population constitue une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Plus spécifiquement, la question des actes délictueux commis par des personnes mineures est régulièrement mise en lumière afin de justifier un durcissement de la législation applicable à des délinquants de plus en plus jeunes dont la violence des actes augmente. Catégorie hétérogène, la minorité est difficile à appréhender. Elle suppose pourtant nécessairement que le régime pénal soit adapté à des individus dont le discernement reste en cours de formation. Ainsi se pose la question de la réponse pénale à apporter à cette forme de délinquance, et plus spécifiquement de la place à accorder à la privation de liberté : a-t-elle la vertu d'empêcher l'enracinement dans la délinquance, ou, à l'inverse, est-elle une réponse insatisfaisante car particulièrement inadaptée à des personnes de cet âge ? Depuis le texte fondateur et humaniste de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, qui instaurait un modèle de justice tutélaire, à l' avènement récent du Code de la justice pénale des mineurs, le législateur a retouché à de nombreuses reprises cette matière, tantôt pour encadrer plus strictement l'enfermement des mineurs, et tantôt en s'y montrant plus favorable. En contrepoint de cette position ambivalente, révélatrice de la difficulté éprouvée pour parvenir à un juste équilibre, les uroits fondamentaux des mineurs privés de liberté ont fait l'objet d'une progression constante, laquelle se heurte toutefois à des difficultés concrètes de mise en oeuvre.
Mots-clés libres : mineurs, Droit pénal des mineurs, Privation de liberté, Droits fondamentaux
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20341
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20341
Type de ressource : Ressource documentaire