La représentation légale des victimes devant la Cour pénale internationale (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : Ponsolle, Marie-Astrid
Directeur du mémoire : DECAUX EMMANUEL
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droits de l’homme et droit humanitaire
Date de création : 01-01-2012
Description : A titre liminaire, rappelons quelle a pu être et quelle est aujourd’hui la place de la victime au sein de la justice pénale internationale. Si les tribunaux de Tokyo et de Nuremberg ne prévoyaient aucune place spécifique pour les victimes, ces dernières ont acquis au fil du temps un véritable rôle au sein des procédures de justice pénale internationale. En effet, les tribunaux ad hoc (TPI) mis en place par le Conseil de sécurité à la suite des conflits en Yougoslavie en 1993 (TPIY) et au Rwanda (TPIR) en 1994 ont ouvert la possibilité aux victimes de participer à la procédure en tant que témoin. En effet, le Procureur est en charge de représenter leurs intérêts à tous les niveaux de la procédure, tandis que les tribunaux nationaux sont compétents pour leur octroyer des réparations. En contrepartie de ce droit de participer en tant que témoin, les victimes sont soumises à de multiples obligations telles que : l'obligation d’intervenir uniquement si la victime est appelée à participer aux audiences par une des parties (Règles 85 des Règlements de Preuve et de Procédure (RPP) du TPIY et du TPIR) ; l’interdiction de refuser cette requête (Règles 77 des RPP du TPIY et du TPIR) ; l’obligation de prêter serment ; l’interdiction d’avoir un avocat présent lors du témoignage ; l’interdiction d’avoir accès aux dossiers du Procureur ou de la défense ; l’absence d’informations sur la suite de la procédure même si ses intérêts personnels sont directement concernés… L’absence des victimes devant les tribunaux ad hoc a été fortement déplorée, notamment par le Procureur du TPIY, C. Del Ponte : « Un système de droit pénal qui ne prend pas en compte les victimes des crimes est nécessairement défaillant ». Pour pallier cette absence, le TPIY a permis aux victimes, dans l’affaire Krstic, de s’exprimer librement à la fin de leurs témoignages6, tandis que le TPIR a mis en place des systèmes de participation informelle dans les mairies, dans lesquels les victimes assistent les juges pour les accusés de rang inférieur.
Mots-clés libres : Cour pénale internationale, Représentation des victimes
Directeur du mémoire : DECAUX EMMANUEL
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droits de l’homme et droit humanitaire
Date de création : 01-01-2012
Description : A titre liminaire, rappelons quelle a pu être et quelle est aujourd’hui la place de la victime au sein de la justice pénale internationale. Si les tribunaux de Tokyo et de Nuremberg ne prévoyaient aucune place spécifique pour les victimes, ces dernières ont acquis au fil du temps un véritable rôle au sein des procédures de justice pénale internationale. En effet, les tribunaux ad hoc (TPI) mis en place par le Conseil de sécurité à la suite des conflits en Yougoslavie en 1993 (TPIY) et au Rwanda (TPIR) en 1994 ont ouvert la possibilité aux victimes de participer à la procédure en tant que témoin. En effet, le Procureur est en charge de représenter leurs intérêts à tous les niveaux de la procédure, tandis que les tribunaux nationaux sont compétents pour leur octroyer des réparations. En contrepartie de ce droit de participer en tant que témoin, les victimes sont soumises à de multiples obligations telles que : l'obligation d’intervenir uniquement si la victime est appelée à participer aux audiences par une des parties (Règles 85 des Règlements de Preuve et de Procédure (RPP) du TPIY et du TPIR) ; l’interdiction de refuser cette requête (Règles 77 des RPP du TPIY et du TPIR) ; l’obligation de prêter serment ; l’interdiction d’avoir un avocat présent lors du témoignage ; l’interdiction d’avoir accès aux dossiers du Procureur ou de la défense ; l’absence d’informations sur la suite de la procédure même si ses intérêts personnels sont directement concernés… L’absence des victimes devant les tribunaux ad hoc a été fortement déplorée, notamment par le Procureur du TPIY, C. Del Ponte : « Un système de droit pénal qui ne prend pas en compte les victimes des crimes est nécessairement défaillant ». Pour pallier cette absence, le TPIY a permis aux victimes, dans l’affaire Krstic, de s’exprimer librement à la fin de leurs témoignages6, tandis que le TPIR a mis en place des systèmes de participation informelle dans les mairies, dans lesquels les victimes assistent les juges pour les accusés de rang inférieur.
Mots-clés libres : Cour pénale internationale, Représentation des victimes
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine :
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-2032
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-2032
Type de ressource : Ressource documentaire