Les droits fondamentaux des personnes morales aux Etats-Unis - approche comparative avec le droit français. (Document en Français)
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Auteur(s) : COURTOIS LOUISE
Directeur du mémoire : FASSASSI IDRIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit comparé des affaires
Date de création : 21-01-2025
Description : L’approche relative aux droits fondamentaux des personnes morales adoptée par les systèmes américains et français de “l’anthropomorphisme juridique” a été le résultat d’une construction jurisprudentielle progressive. En effet, en l’absence de textes précisant la nature des droits fondamentaux dont peuvent bénéficier les personnes morales, les cours vont utiliser la technique de l’assimilation pour leur reconnaître des droits “humains”, et ce, malgré de nombreuses inquiétudes et contestations théoriques. La nécessité de reconnaître des droits aux personnes morales repose sur des considérations pratiques et une approche réaliste, qui diffèrent selon les systèmes juridiques français et américains. Cette évolution historique reflète la différence dans la conceptualisation des notions de personnalité morale et de droits fondamentaux des deux systèmes comparés. Par ailleurs, ce sont justement ces différences théoriques qui sont d’un grand intérêt pour le comparatiste, qui y voit le reflet des décisions prises par les Cours. L'approche de l’anthropomorphisme juridique reste une solution sur mesure : elle doit être étudiée sous les angles des différents droits fondamentaux. On se rend ainsi rapidement compte que l’assimilation des personnes morales aux personnes physiques est limitée : selon les droits reconnus, il sera nécessaire pour les Cours d’adapter la protection du droit, et voir, parfois, de la refuser. L’approche relative aux droits fondamentaux des personnes morales adoptée par les systèmes américains et français de l'anthropomorphisme juridique semble donc limitée, et l’apparition d’un régime autonome semble enviable. Le double mécanisme de la hiérarchisation et de la spécialisation proposé par le professeur Xavier Dupré de Boulois nous apparaît non seulement comme concevable dans les deux systèmes, mais également souhaitable, pour éviter toute dérive à l’extension de la titularité des droits fondamentaux aux personnes morales.
Mots-clés libres : Droits fondamentaux, Personne morale, Droit comparé France/Etats-Unis
Directeur du mémoire : FASSASSI IDRIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit comparé des affaires
Date de création : 21-01-2025
Description : L’approche relative aux droits fondamentaux des personnes morales adoptée par les systèmes américains et français de “l’anthropomorphisme juridique” a été le résultat d’une construction jurisprudentielle progressive. En effet, en l’absence de textes précisant la nature des droits fondamentaux dont peuvent bénéficier les personnes morales, les cours vont utiliser la technique de l’assimilation pour leur reconnaître des droits “humains”, et ce, malgré de nombreuses inquiétudes et contestations théoriques. La nécessité de reconnaître des droits aux personnes morales repose sur des considérations pratiques et une approche réaliste, qui diffèrent selon les systèmes juridiques français et américains. Cette évolution historique reflète la différence dans la conceptualisation des notions de personnalité morale et de droits fondamentaux des deux systèmes comparés. Par ailleurs, ce sont justement ces différences théoriques qui sont d’un grand intérêt pour le comparatiste, qui y voit le reflet des décisions prises par les Cours. L'approche de l’anthropomorphisme juridique reste une solution sur mesure : elle doit être étudiée sous les angles des différents droits fondamentaux. On se rend ainsi rapidement compte que l’assimilation des personnes morales aux personnes physiques est limitée : selon les droits reconnus, il sera nécessaire pour les Cours d’adapter la protection du droit, et voir, parfois, de la refuser. L’approche relative aux droits fondamentaux des personnes morales adoptée par les systèmes américains et français de l'anthropomorphisme juridique semble donc limitée, et l’apparition d’un régime autonome semble enviable. Le double mécanisme de la hiérarchisation et de la spécialisation proposé par le professeur Xavier Dupré de Boulois nous apparaît non seulement comme concevable dans les deux systèmes, mais également souhaitable, pour éviter toute dérive à l’extension de la titularité des droits fondamentaux aux personnes morales.
Mots-clés libres : Droits fondamentaux, Personne morale, Droit comparé France/Etats-Unis
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20301
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20301
Type de ressource : Ressource documentaire