L’enfant à naître en droit pénal (Document en Français)
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Auteur(s) : TREPS EVE
Directeur du mémoire : LEPAGE AGATHE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 06-01-2025
Description : La question du statut de l’enfant à naître, en ce qu’il est l’incarnation de l’humanité naissante, attise les passions et est au coeur de débats politiques, bioéthiques, moraux et religieux. Ni personne ni chose, le nasciturus est un véritable "alien juridique". La nature de cette entité interroge le droit pénal, singulièrement au regard des atteintes à sa vie. A ce titre, la Cour de cassation estime que l’enfant in utero n’est pas digne de la protection de la personne humaine prévue au titre II du livre II du code pénal. L’impunité de l’atteinte non intentionnelle à sa vie suscite pourtant de vives critiques. La doctrine ne manque pas de rappeler que l’homicide involontaire protège la valeur sociale de la vie humaine et non celle de la naissance en vie, et que, par conséquent, la jurisprudence nie la qualité d’être humain de l’enfant conçu. Mais devant la protection pénale de l’enfant à naître se sont dressés des obstacles de taille. Cette abstention n’est autre que le fruit de craintes juridiques et politiques telle que celle de la remise en question du droit à l’interruption de grossesse. De surcroît, le changement de la ratio legis de la législation relative à l’IVG a été opéré au détriment de la protection pénale de l’être humain avant la naissance. En effet, au fur et à mesure que s’affirmait la liberté procréative de la femme, le droit à la vie de l’enfant in utero semblait s’éroder, au point de considérer l’interruption volontaire de grossesse comme inconciliable avec une protection pénale de la vie de l’enfant à naître. Néanmoins, la conciliation entre le droit à l’IVG et la protection pénale de la vie prénatale n’est peut-être pas un dilemme cornélien...
Mots-clés libres : Enfant à naitre, Droit pénal, Homicide involontaire, Interruption volontaire de grossesse
Directeur du mémoire : LEPAGE AGATHE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 06-01-2025
Description : La question du statut de l’enfant à naître, en ce qu’il est l’incarnation de l’humanité naissante, attise les passions et est au coeur de débats politiques, bioéthiques, moraux et religieux. Ni personne ni chose, le nasciturus est un véritable "alien juridique". La nature de cette entité interroge le droit pénal, singulièrement au regard des atteintes à sa vie. A ce titre, la Cour de cassation estime que l’enfant in utero n’est pas digne de la protection de la personne humaine prévue au titre II du livre II du code pénal. L’impunité de l’atteinte non intentionnelle à sa vie suscite pourtant de vives critiques. La doctrine ne manque pas de rappeler que l’homicide involontaire protège la valeur sociale de la vie humaine et non celle de la naissance en vie, et que, par conséquent, la jurisprudence nie la qualité d’être humain de l’enfant conçu. Mais devant la protection pénale de l’enfant à naître se sont dressés des obstacles de taille. Cette abstention n’est autre que le fruit de craintes juridiques et politiques telle que celle de la remise en question du droit à l’interruption de grossesse. De surcroît, le changement de la ratio legis de la législation relative à l’IVG a été opéré au détriment de la protection pénale de l’être humain avant la naissance. En effet, au fur et à mesure que s’affirmait la liberté procréative de la femme, le droit à la vie de l’enfant in utero semblait s’éroder, au point de considérer l’interruption volontaire de grossesse comme inconciliable avec une protection pénale de la vie de l’enfant à naître. Néanmoins, la conciliation entre le droit à l’IVG et la protection pénale de la vie prénatale n’est peut-être pas un dilemme cornélien...
Mots-clés libres : Enfant à naitre, Droit pénal, Homicide involontaire, Interruption volontaire de grossesse
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20201
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20201
Type de ressource : Ressource documentaire