La responsabilité du fait des violations des droits de l’homme dans le cadre des opérations maritimes coordonnées par l’Agence Frontex
Fernandez, Maïté
Union européenne
Immigration
De tout temps, le contrôle des frontières a été appréhendé comme un élément inhérent à la souveraineté d’un État. L'État est une organisation qui revendique et détient le monopole de la violence légitime sur un territoire donné, nous disait Max Weber. Le droit international fait largement écho à cette approche. « L’État est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé ». « Il se caractérise par la souveraineté »1. C’est la frontière qui limite géographiquement cette souveraineté, compétence exclusive de l’État sur son territoire. Les États souverains et égaux entre eux exercent pleinement leur capacité de contrainte jusqu’à elle. Au delà de cette ligne frontalière, la règle de non-ingérence s’applique. Bien sûr, les frontières n’émergent pas naturellement du paysage géographique. Cependant, elles sont « essentialisées » par ce pouvoir qui « occupe un espace qu’il tend à homogénéiser en pacifiant l’intérieur et en rejetant l’ennemi à l’extérieur ». Dès lors, contrôler les flux de population n’est pas seulement une prérogative souveraine de l’État, mais un élément essentiel à son existence. Tout pouvoir qui n’est plus à même de contrôler ses frontières est un pouvoir déchu.
Université Panthéon-Assas - Master Droits de l’homme et droit humanitaire
SANTULLI CARLO
2012-01-01
Dissertation
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