L’arsenalisation de l’espace extra-atmosphérique (Document en Français)
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Auteur(s) : PANET NOEMIE
Directeur du mémoire : TRIGEAUD LAURENT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Sécurité et défense
Date de création : 09-12-2024
Description : La question de l’arsenalisation de l’Espace ne peut se poser qu’en raison d’une nette mutation des finalités spatiales depuis la guerre Froide, couplée à des tensions internationales croissantes et singulières rendant obsolètes les débats sur la simple militarisation de l’Espace. Une telle hypothèse amène inéluctablement à une remise en cause du cadre juridique existant encadrant les activités spatiales. Cette remise en cause vient non seulement de l’absence de prise en compte de ce milieu si singulier dans le droit de la guerre qui se révèle n’être qu’en partie applicable, et a fortiori par la relative obsolescence du droit de l’Espace de la fin du XXe siècle induite par la mutation de la scène internationale et la montée en puissance des États dotés de capacités militaires spatiales. En la matière, le Droit actuel n’est donc pas suffisant, mais les Etats-majors sont dans l’obligation stratégique et opérative de se préparer à l’hypothèse d’un conflit spatial, les tensions dans ce milieu ne cessant de s’accroître et de diversifier leur nature. Cette confrontation de paradigme amène l’Organisation des Nations Unies à se prononcer sur la nécessité d’une nouvelle gouvernance spatiale. Se pose alors la question de la production de la norme, qui nécessitera une diplomatie renouvelée entre acteurs étatiques mais également non étatiques, au service de la sécurité spatiale contrant l’existence d’un droit international en la matière disparate et ambigu, qui n’interdit pas explicitement l’arsenalisation de l’Espace. Face à ces difficultés quant à l’unification de la communauté internationale sur cette question éminemment stratégique, la sécurité spatiale et à fortiori la préservation de la paix et de la sécurité internationales, reposent finalement d’autant plus sur la perception de l’Espace comme milieu incontournable à nos sociétés et à préserver, favorisant ainsi la réponse à l’hypothèse d’un tel acte belliqueux.
Mots-clés libres : Droit spatial, Sécurité spatiale, Arsenalisation, Droit international public
Directeur du mémoire : TRIGEAUD LAURENT
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Sécurité et défense
Date de création : 09-12-2024
Description : La question de l’arsenalisation de l’Espace ne peut se poser qu’en raison d’une nette mutation des finalités spatiales depuis la guerre Froide, couplée à des tensions internationales croissantes et singulières rendant obsolètes les débats sur la simple militarisation de l’Espace. Une telle hypothèse amène inéluctablement à une remise en cause du cadre juridique existant encadrant les activités spatiales. Cette remise en cause vient non seulement de l’absence de prise en compte de ce milieu si singulier dans le droit de la guerre qui se révèle n’être qu’en partie applicable, et a fortiori par la relative obsolescence du droit de l’Espace de la fin du XXe siècle induite par la mutation de la scène internationale et la montée en puissance des États dotés de capacités militaires spatiales. En la matière, le Droit actuel n’est donc pas suffisant, mais les Etats-majors sont dans l’obligation stratégique et opérative de se préparer à l’hypothèse d’un conflit spatial, les tensions dans ce milieu ne cessant de s’accroître et de diversifier leur nature. Cette confrontation de paradigme amène l’Organisation des Nations Unies à se prononcer sur la nécessité d’une nouvelle gouvernance spatiale. Se pose alors la question de la production de la norme, qui nécessitera une diplomatie renouvelée entre acteurs étatiques mais également non étatiques, au service de la sécurité spatiale contrant l’existence d’un droit international en la matière disparate et ambigu, qui n’interdit pas explicitement l’arsenalisation de l’Espace. Face à ces difficultés quant à l’unification de la communauté internationale sur cette question éminemment stratégique, la sécurité spatiale et à fortiori la préservation de la paix et de la sécurité internationales, reposent finalement d’autant plus sur la perception de l’Espace comme milieu incontournable à nos sociétés et à préserver, favorisant ainsi la réponse à l’hypothèse d’un tel acte belliqueux.
Mots-clés libres : Droit spatial, Sécurité spatiale, Arsenalisation, Droit international public
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20041
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-20041
Type de ressource : Ressource documentaire