Les organisations internationales et le droit de la conservation de la biodiversité dans les zones maritimes au-delà des juridictions nationales (Document en Français)
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Auteur(s) : HUDRY MARIANNE
Directeur du mémoire : ALOUPI NIKI
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international public
Date de création : 07-12-2024
Description : Plus des deux-tiers de la surface des océans ne sont soumis a? aucune juridiction nationale, et sont libres d’utilisation par tous, conformément au principe historique de liberté de la haute mer, garanti par la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982. Les ressources de ce vaste espace ne sont pour autant pas inépuisables et sont menacées par l’augmentation de la température et l’acidification des océans, combinée aux pratiques persistantes de surpêche et de pollution. La conservation de la biodiversité de la haute mer et de la zone des grands fonds marins ne peut faire l’objet que d’efforts communs et concertés entre les États y déployant des activités. Cette coopération s’est institutionnalisée par le biais d’organisations internationales plus ou moins spécialisées. Sujets secondaires de droit international mais incontournables au sein de la gouvernance océanique, leur activité normative et opérationnelle participe à l’évolution du droit de la mer, d’un droit stato-centré individualiste à un droit poursuivant la réalisation de buts communs. Malgré leur contribution significative à la création de la norme en matière de conservation, les organisations sont limitées dans leur capacité à appliquer le droit en la matière. Elles doivent en effet composer avec des restrictions inhérentes à leur nature même, elles sont limitées dans leur moyen de production normative, et sont confrontées a? des difficultés diverses liées a? la méconnaissance des océans, a? l’inégalité des moyens dont disposent les États, ainsi qu’aux réticences politiques. Leur avenir en la matière reste prometteur, à la lumière du nouveau traité de protection de la haute mer, dit « Accord BBNJ ».
Mots-clés libres : Droit de la mer, pêche, biodiversité, Organisations internationales
Directeur du mémoire : ALOUPI NIKI
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international public
Date de création : 07-12-2024
Description : Plus des deux-tiers de la surface des océans ne sont soumis a? aucune juridiction nationale, et sont libres d’utilisation par tous, conformément au principe historique de liberté de la haute mer, garanti par la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982. Les ressources de ce vaste espace ne sont pour autant pas inépuisables et sont menacées par l’augmentation de la température et l’acidification des océans, combinée aux pratiques persistantes de surpêche et de pollution. La conservation de la biodiversité de la haute mer et de la zone des grands fonds marins ne peut faire l’objet que d’efforts communs et concertés entre les États y déployant des activités. Cette coopération s’est institutionnalisée par le biais d’organisations internationales plus ou moins spécialisées. Sujets secondaires de droit international mais incontournables au sein de la gouvernance océanique, leur activité normative et opérationnelle participe à l’évolution du droit de la mer, d’un droit stato-centré individualiste à un droit poursuivant la réalisation de buts communs. Malgré leur contribution significative à la création de la norme en matière de conservation, les organisations sont limitées dans leur capacité à appliquer le droit en la matière. Elles doivent en effet composer avec des restrictions inhérentes à leur nature même, elles sont limitées dans leur moyen de production normative, et sont confrontées a? des difficultés diverses liées a? la méconnaissance des océans, a? l’inégalité des moyens dont disposent les États, ainsi qu’aux réticences politiques. Leur avenir en la matière reste prometteur, à la lumière du nouveau traité de protection de la haute mer, dit « Accord BBNJ ».
Mots-clés libres : Droit de la mer, pêche, biodiversité, Organisations internationales
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19941
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19941
Type de ressource : Ressource documentaire