Discrimination des femmes en droit de la nationalité française depuis le Code de 1804 (Document en Français)
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Auteur(s) : ANDERSON MADDIE-MORGANNE
Directeur du mémoire : CORNELOUP SABINE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé Contentieux international privé
Date de création : 07-12-2024
Description : Ce mémoire explore les discriminations de genre inscrites dans le droit de la nationalité française et leur évolution. L’analyse retrace deux périodes marquantes : celle des normes genrées, puis celle des normes formellement neutres, montrant comment le droit peut être un outil de domination ou d’émancipation. Il met en lumière comment les normes juridiques, influencées par les stéréotypes de genre, ont historiquement participé à la hiérarchisation des sexes. Le droit de la nationalité, loin d’être neutre, a souvent exclu ou défavorisé les femmes, notamment en imposant des règles sexospécifiques telles que la prépondérance paternelle dans la transmission de la nationalité ou bien l’unité de nationalité au sein du couple. Bien que ces discriminations explicites aient disparu, l’étude révèle que les règles prétendument neutres actuelles peuvent encore perpétuer des inégalités et stéréotypes de genre, tout en interrogeant la prétention universaliste du droit. Enfin, il démontre que l’étude du genre en droit permet de déconstruire les mécanismes de pouvoir pour mieux comprendre les inégalités persistantes et repenser l’égalité réelle entre femmes et hommes.
Mots-clés libres : Droit de la nationalité, Droit du sang, Naturalisation, Discrimination genrée, Droit des femmes
Directeur du mémoire : CORNELOUP SABINE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé Contentieux international privé
Date de création : 07-12-2024
Description : Ce mémoire explore les discriminations de genre inscrites dans le droit de la nationalité française et leur évolution. L’analyse retrace deux périodes marquantes : celle des normes genrées, puis celle des normes formellement neutres, montrant comment le droit peut être un outil de domination ou d’émancipation. Il met en lumière comment les normes juridiques, influencées par les stéréotypes de genre, ont historiquement participé à la hiérarchisation des sexes. Le droit de la nationalité, loin d’être neutre, a souvent exclu ou défavorisé les femmes, notamment en imposant des règles sexospécifiques telles que la prépondérance paternelle dans la transmission de la nationalité ou bien l’unité de nationalité au sein du couple. Bien que ces discriminations explicites aient disparu, l’étude révèle que les règles prétendument neutres actuelles peuvent encore perpétuer des inégalités et stéréotypes de genre, tout en interrogeant la prétention universaliste du droit. Enfin, il démontre que l’étude du genre en droit permet de déconstruire les mécanismes de pouvoir pour mieux comprendre les inégalités persistantes et repenser l’égalité réelle entre femmes et hommes.
Mots-clés libres : Droit de la nationalité, Droit du sang, Naturalisation, Discrimination genrée, Droit des femmes
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19861
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19861
Type de ressource : Ressource documentaire