La Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence (1950-2011) (Document en Français)
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Auteur(s) : DESGRANGES ANTOINE
Directeur du mémoire : BOUDOU GUILLAUME
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Histoire du droit (finalité recherche)
Date de création : 07-12-2024
Description : La loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse crée une commission chargée de contrôler l’ensemble des publications juvéniles. Composée d’une trentaine de membres, issus de milieux variés, elle est initialement dotée d’une compétence consultative, celle de proposer à la Chancellerie de poursuivre les éditeurs dont les imprimés sont jugés démoralisant pour la jeunesse. Elle étend pourtant très vite sa compétence en convoquant les éditeurs jeunesse à la chancellerie pour que leur signifier des modifications à apporter à leurs journaux. La Commission est en outre dotée d’une compétence relative aux publications de toute nature. La loi de 1949 permet en effet au ministre de l’Intérieur, sur proposition de la Commission, d’interdire, par arrêté, la vente aux mineurs, l’exposition en vitrine et la publicité de toute publication présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère licencieux ou pornographique. Les commissaires sont ainsi chargés du contrôle des publications jeunesse, mais aussi des publications pour les adultes. Deux grandes périodes se dessinent dans l’histoire de la Commission, la première jusqu’à la fin des années 1960, et la seconde du début des années 1970 jusqu’à 2011. Ces périodes se distinguent par la différence d’influence de la Commission et par l’implication et la volonté des commissaires. Les causes de cette distinction sont multiples, allant d’une transformation de la composition de la Commission à une évolution du lien entre les commissaires et les pouvoirs publics. Plus généralement, l’évolution de l’action de la Commission témoigne d’une transformation de la société sur la question de la morale.
Mots-clés libres : Protection de la jeunesse, Presse jeunesse, Droit de la presse, Droit de l'édition, Liberté d'expression
Directeur du mémoire : BOUDOU GUILLAUME
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Histoire du droit (finalité recherche)
Date de création : 07-12-2024
Description : La loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse crée une commission chargée de contrôler l’ensemble des publications juvéniles. Composée d’une trentaine de membres, issus de milieux variés, elle est initialement dotée d’une compétence consultative, celle de proposer à la Chancellerie de poursuivre les éditeurs dont les imprimés sont jugés démoralisant pour la jeunesse. Elle étend pourtant très vite sa compétence en convoquant les éditeurs jeunesse à la chancellerie pour que leur signifier des modifications à apporter à leurs journaux. La Commission est en outre dotée d’une compétence relative aux publications de toute nature. La loi de 1949 permet en effet au ministre de l’Intérieur, sur proposition de la Commission, d’interdire, par arrêté, la vente aux mineurs, l’exposition en vitrine et la publicité de toute publication présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère licencieux ou pornographique. Les commissaires sont ainsi chargés du contrôle des publications jeunesse, mais aussi des publications pour les adultes. Deux grandes périodes se dessinent dans l’histoire de la Commission, la première jusqu’à la fin des années 1960, et la seconde du début des années 1970 jusqu’à 2011. Ces périodes se distinguent par la différence d’influence de la Commission et par l’implication et la volonté des commissaires. Les causes de cette distinction sont multiples, allant d’une transformation de la composition de la Commission à une évolution du lien entre les commissaires et les pouvoirs publics. Plus généralement, l’évolution de l’action de la Commission témoigne d’une transformation de la société sur la question de la morale.
Mots-clés libres : Protection de la jeunesse, Presse jeunesse, Droit de la presse, Droit de l'édition, Liberté d'expression
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19841
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19841
Type de ressource : Ressource documentaire