Le préjudice nécessaire en droit du travail (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : PENCOLE EVA
Directeur du mémoire : ICARD JULIEN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 07-12-2024
Description : Le préjudice nécessairement déduit de la faute ou du manquement de son auteur, également désigné sous le terme de préjudice nécessaire, constitue le sujet d’étude de ce présent mémoire. Là où le droit de la responsabilité civile fonctionne sur le mécanisme de la justice restaurative, le préjudice nécessaire poursuit des finalités plurielles empreintes d’une forte vocation punitive. Bien que le préjudice nécessaire s’applique de manière marginale dans les diverses branches du droit, c’est véritablement en droit du travail qu’il trouve sa forme la plus aboutie. Dans cette matière, le préjudice automatique tire sa légitimité des relations de travail par nature inégalitaires. Ce constat justifiait alors la prolifération des préjudices nécessaires propres au droit du travail. Toutefois, cette expansion est brusquement freinée par la Cour de cassation en 2016 qui en restreint progressivement le déploiement. C’est dans ce contexte que cette analyse s’intéresse au traitement du préjudice nécessaire par la chambre sociale de la Cour de cassation afin d’établir dans quelle mesure le préjudice nécessaire est actuellement mobilisé et susceptible d’être mobilisable.
Mots-clés libres : Réparation, Préjudice présumé, Préjudice automatique, Dommages-intérets, Présomption de préjudice nécessaire
Directeur du mémoire : ICARD JULIEN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 07-12-2024
Description : Le préjudice nécessairement déduit de la faute ou du manquement de son auteur, également désigné sous le terme de préjudice nécessaire, constitue le sujet d’étude de ce présent mémoire. Là où le droit de la responsabilité civile fonctionne sur le mécanisme de la justice restaurative, le préjudice nécessaire poursuit des finalités plurielles empreintes d’une forte vocation punitive. Bien que le préjudice nécessaire s’applique de manière marginale dans les diverses branches du droit, c’est véritablement en droit du travail qu’il trouve sa forme la plus aboutie. Dans cette matière, le préjudice automatique tire sa légitimité des relations de travail par nature inégalitaires. Ce constat justifiait alors la prolifération des préjudices nécessaires propres au droit du travail. Toutefois, cette expansion est brusquement freinée par la Cour de cassation en 2016 qui en restreint progressivement le déploiement. C’est dans ce contexte que cette analyse s’intéresse au traitement du préjudice nécessaire par la chambre sociale de la Cour de cassation afin d’établir dans quelle mesure le préjudice nécessaire est actuellement mobilisé et susceptible d’être mobilisable.
Mots-clés libres : Réparation, Préjudice présumé, Préjudice automatique, Dommages-intérets, Présomption de préjudice nécessaire
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19801
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19801
Type de ressource : Ressource documentaire