La pensée constitutionnelle de Jérôme Solal-Céligny (Document en Français)
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Auteur(s) : LARIBI RAYANE
Directeur du mémoire : BOUDOU GUILLAUME
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Histoire du droit (finalité recherche)
Date de création : 07-12-2024
Description : Figure méconnue de notre histoire constitutionnelle, Jérôme Solal-Céligny est l’un des principaux rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958. Sur la demande de Michel Debré, Solal-Céligny participe au projet de constitution au château de la Celle-Saint-Cloud du 10 au 15 juillet 1958, aux côtés de Raymond Janot et Jean Mamert, et participe au Comité consultatif constitutionnel en qualité d’expert. Face aux défaillances de la IVe République, marquée par l’instabilité gouvernementale et la décolonisation, Solal-Céligny souhaite rééquilibrer les rapports de pouvoir, d’une part, entre le Gouvernement et le Parlement et, d’autre part, entre la Métropole et ses anciennes colonies. Pour y parvenir, Solal-Céligny défend le parlementarisme rationalisé et participe notamment à l'élaboration de l’article 49 alinéa 3 au sein de la Constitution. Réalisé à partir de ses archives, conservées au Conseil d’Etat, ce mémoire retrace l’influence de la pensée constitutionnelle de Jérôme Solal-Céligny au sein du processus constituant de 1958.
Mots-clés libres : Cinquième République, Constitution française, Comité consultatif constitutionnel, Jérôme Solal-Céligny
Directeur du mémoire : BOUDOU GUILLAUME
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Histoire du droit (finalité recherche)
Date de création : 07-12-2024
Description : Figure méconnue de notre histoire constitutionnelle, Jérôme Solal-Céligny est l’un des principaux rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958. Sur la demande de Michel Debré, Solal-Céligny participe au projet de constitution au château de la Celle-Saint-Cloud du 10 au 15 juillet 1958, aux côtés de Raymond Janot et Jean Mamert, et participe au Comité consultatif constitutionnel en qualité d’expert. Face aux défaillances de la IVe République, marquée par l’instabilité gouvernementale et la décolonisation, Solal-Céligny souhaite rééquilibrer les rapports de pouvoir, d’une part, entre le Gouvernement et le Parlement et, d’autre part, entre la Métropole et ses anciennes colonies. Pour y parvenir, Solal-Céligny défend le parlementarisme rationalisé et participe notamment à l'élaboration de l’article 49 alinéa 3 au sein de la Constitution. Réalisé à partir de ses archives, conservées au Conseil d’Etat, ce mémoire retrace l’influence de la pensée constitutionnelle de Jérôme Solal-Céligny au sein du processus constituant de 1958.
Mots-clés libres : Cinquième République, Constitution française, Comité consultatif constitutionnel, Jérôme Solal-Céligny
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19741
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19741
Type de ressource : Ressource documentaire