Le trajet du salarié (Document en Français)
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Auteur(s) : PORCHER CHLOE
Directeur du mémoire : JEANSEN EMERIC
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 29-11-2024
Description : Le législateur s’est intéressé tardivement aux déplacements professionnels. Seul le trajet entre le domicile et le lieu de travail bénéficie d’une qualification légale, le classant parmi les temps de repos. Cependant en pratique, de nombreux autres temps de trajet « satellites » existent. Or, de nombreux enjeux en découle. Au-delà des enjeux environnementaux et économiques, le trajet impacte plus particulièrement la qualité de vie, la sécurité et le pouvoir d’achat du salarié. Conscients de ces impacts, le législateur et les juges ont créé un véritable traitement particulier pour le temps de trajet d’une part, et, la période de trajet d’autre part. Le temps de trajet – Prenant en compte les contraintes réelles pesant sur le salarié, les arrêts récents de la Cour de cassation, s’inspirant de la jurisprudence européenne, assimilent dans certains cas le temps de déplacement professionnel à du temps de travail effectif. Cette requalification emporte de nombreuses conséquences sur la durée du travail, la rémunération du salarié et l’étendue du pouvoir disciplinaire de l’employeur. La période de trajet – Le trajet, même exclu du travail effectif, n’est pas une période totalement étrangère au travail. C’est un temps contraint car nécessité par l’emploi du salarié. Il est par ailleurs générateur de risques. C’est pourquoi, même lorsque le trajet est exclu du temps de travail effectif, le législateur cherche à responsabiliser l’employeur en l’obligeant à indemniser le salarié et à réparer l’accident de trajet.
Mots-clés libres : Trajet, Déplacement professionnel, Salarié itinérant, Accident de trajet, Travail effectif, Durée du travail
Directeur du mémoire : JEANSEN EMERIC
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit social
Date de création : 29-11-2024
Description : Le législateur s’est intéressé tardivement aux déplacements professionnels. Seul le trajet entre le domicile et le lieu de travail bénéficie d’une qualification légale, le classant parmi les temps de repos. Cependant en pratique, de nombreux autres temps de trajet « satellites » existent. Or, de nombreux enjeux en découle. Au-delà des enjeux environnementaux et économiques, le trajet impacte plus particulièrement la qualité de vie, la sécurité et le pouvoir d’achat du salarié. Conscients de ces impacts, le législateur et les juges ont créé un véritable traitement particulier pour le temps de trajet d’une part, et, la période de trajet d’autre part. Le temps de trajet – Prenant en compte les contraintes réelles pesant sur le salarié, les arrêts récents de la Cour de cassation, s’inspirant de la jurisprudence européenne, assimilent dans certains cas le temps de déplacement professionnel à du temps de travail effectif. Cette requalification emporte de nombreuses conséquences sur la durée du travail, la rémunération du salarié et l’étendue du pouvoir disciplinaire de l’employeur. La période de trajet – Le trajet, même exclu du travail effectif, n’est pas une période totalement étrangère au travail. C’est un temps contraint car nécessité par l’emploi du salarié. Il est par ailleurs générateur de risques. C’est pourquoi, même lorsque le trajet est exclu du temps de travail effectif, le législateur cherche à responsabiliser l’employeur en l’obligeant à indemniser le salarié et à réparer l’accident de trajet.
Mots-clés libres : Trajet, Déplacement professionnel, Salarié itinérant, Accident de trajet, Travail effectif, Durée du travail
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19701
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19701
Type de ressource : Ressource documentaire