La répression du live-streaming pédopornographique (Document en Français)
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Auteur(s) : LANTOINE MANON
Directeur du mémoire : LEPAGE AGATHE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 29-11-2024
Description : « Nous devons à nos enfants - les citoyens les plus vulnérables de toute société - une vie à l'abri de la violence et de la peur ». A l’ère du développement des infractions sexuelles en ligne à l’égard des mineurs, ces mots de Nelson Mandela résonnent tout particulièrement. L'exploitation sexuelle des enfants est aujourd’hui devenue une préoccupation majeure dans nos sociétés, un fléau qui ne cesse de croître, et ce, d’autant plus depuis l'avènement du numérique. Les nouveaux modes de communication ont été rapidement adoptés par les délinquants afin de faciliter des comportements criminels déjà connus, mais également afin de commettre de nouveaux faits socialement condamnables. Les initiatives pour contrer cette situation se multiplient continuellement, et nos connaissances sur le sujet se sont considérablement affinées au fil du temps. Des lois strictes ont été adoptées pour encadrer spécifiquement les comportements associés à la sexualisation des enfants. Des comités ont été constitués pour élaborer les meilleures stratégies en vue d’éradiquer ce fléau. Des ressources importantes ont été investies dans la recherche, la prévention et les actions d'intervention. Malgré ces efforts, des enfants et des adolescents demeurent la cible d'individus qui utilisent Internet pour se livrer à des abus sexuels à leur encontre. L'exploitation sexuelle des mineurs est loin d’être un phénomène nouveau et préexistait à l'ère d'Internet, y compris les formes impliquant la capture vidéographique et photographique des mineurs victimes. Avant l’avènement d’Internet, les pédophiles prenaient notamment la direction de l’Asie du Sud-Est pour y perpétrer des agressions sexuelles sur mineurs. Si les pédo-criminels se rendent toujours en Asie du Sud-Est afin de perpétrer de tels actes, François DEBELLE explique que ces voyages « coûtent cher, prennent du temps, deviennent compliqués en temps de pandémie et sont quelquefois dangereux pour un pédo-criminel repéré par une ONG, Interpol ou une police locale ». La pédopornographique a ainsi pris une ampleur préoccupante du fait de l’avènement d’Internet. Selon l’ECPAT, une organisation mondiale luttant contre la traite et l’exploitation sexuelle des enfants sous toutes ses formes, le nombre d’images à caractère pédopornographique sur Internet a augmenté de cinquante pourcents entre 2017 et 2019, avec 69 millions d’images signalées en 2019. Alliée à l’utilisation des nouvelles technologies du numérique et de l’informatique ainsi qu’aux moyens de communication actuels, la pédopornographie a su s’approprier des procédés innovants pour satisfaire les demandes des amateurs de tels contenus. En effet, les nouvelles technologies ont permis l’apparition d’un nouveau phénomène : celui du live-streaming pédopornographique. Plutôt que de se rendre dans un pays étranger afin de perpétrer des agressions sexuelles sur mineurs, le pédo-criminel va commander une agression sexuelle sur un mineur devant une webcam, agression qu’il pourra visionner en direct. La particularité du live-streaming pédopornographique est l’absence de téléchargement des contenus. En effet, le visionnage des vidéos se fait en « live », c’est-à-dire en temps réel, en direct, ce qui permet de laisser moins de traces. En ce sens, Monsieur Jean-Claude PLANQUE définit le live-streaming pédopornographique comme le fait de « scénariser et de commander des viols et des agressions sexuelles commis à l'étranger sur des mineurs afin de les visionner en direct par le biais de services de communication ». Concrètement, un individu va acheter sur le net depuis la France, bien souvent pour une somme dérisoire, la réalisation d’agressions sexuelles sur des mineurs, généralement en bas-âge, et vivant à l’étranger. Des consignes sont dictées depuis la France mais la consommation des faits est réalisée à l’étranger. Le commanditaire des agressions sexuelles scénarisées visionne ensuite les actes ainsi achetés en direct, par l’intermédiaire de services de communication, tels que Skype, et sans qu’il ne reste d’enregistrement. Le commissaire divisionnaire Philippe GUICHARD, patron de l’Office Central de la Répression des Violences aux Personnes (OCRVP), s’inquiétait déjà en 2019 du caractère exponentiel de ce phénomène et expliquait que le nombre de français identifiés comme auteurs de ce type de faits dépassait la centaine. Monsieur Yann LE GOFF, commissaire de police, mentionnait également « une explosion du live-streaming de viols d’enfants, notamment aux Philippines » dans une interview datant de 2019. Face à la recrudescence du trafic et de l’exploitation pornographique d’enfants, la France dans son programme « Empact » (Priority Child Sexual Exploitation), en lien avec l’agence européenne de police criminelle Europol, organisait, en juin 2019, à Singapour, un séminaire international et technique dédié au live-
Mots-clés libres : pédopornographie, Live streaming, Agression sexuelle, Viol, Droit pénal
Directeur du mémoire : LEPAGE AGATHE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 29-11-2024
Description : « Nous devons à nos enfants - les citoyens les plus vulnérables de toute société - une vie à l'abri de la violence et de la peur ». A l’ère du développement des infractions sexuelles en ligne à l’égard des mineurs, ces mots de Nelson Mandela résonnent tout particulièrement. L'exploitation sexuelle des enfants est aujourd’hui devenue une préoccupation majeure dans nos sociétés, un fléau qui ne cesse de croître, et ce, d’autant plus depuis l'avènement du numérique. Les nouveaux modes de communication ont été rapidement adoptés par les délinquants afin de faciliter des comportements criminels déjà connus, mais également afin de commettre de nouveaux faits socialement condamnables. Les initiatives pour contrer cette situation se multiplient continuellement, et nos connaissances sur le sujet se sont considérablement affinées au fil du temps. Des lois strictes ont été adoptées pour encadrer spécifiquement les comportements associés à la sexualisation des enfants. Des comités ont été constitués pour élaborer les meilleures stratégies en vue d’éradiquer ce fléau. Des ressources importantes ont été investies dans la recherche, la prévention et les actions d'intervention. Malgré ces efforts, des enfants et des adolescents demeurent la cible d'individus qui utilisent Internet pour se livrer à des abus sexuels à leur encontre. L'exploitation sexuelle des mineurs est loin d’être un phénomène nouveau et préexistait à l'ère d'Internet, y compris les formes impliquant la capture vidéographique et photographique des mineurs victimes. Avant l’avènement d’Internet, les pédophiles prenaient notamment la direction de l’Asie du Sud-Est pour y perpétrer des agressions sexuelles sur mineurs. Si les pédo-criminels se rendent toujours en Asie du Sud-Est afin de perpétrer de tels actes, François DEBELLE explique que ces voyages « coûtent cher, prennent du temps, deviennent compliqués en temps de pandémie et sont quelquefois dangereux pour un pédo-criminel repéré par une ONG, Interpol ou une police locale ». La pédopornographique a ainsi pris une ampleur préoccupante du fait de l’avènement d’Internet. Selon l’ECPAT, une organisation mondiale luttant contre la traite et l’exploitation sexuelle des enfants sous toutes ses formes, le nombre d’images à caractère pédopornographique sur Internet a augmenté de cinquante pourcents entre 2017 et 2019, avec 69 millions d’images signalées en 2019. Alliée à l’utilisation des nouvelles technologies du numérique et de l’informatique ainsi qu’aux moyens de communication actuels, la pédopornographie a su s’approprier des procédés innovants pour satisfaire les demandes des amateurs de tels contenus. En effet, les nouvelles technologies ont permis l’apparition d’un nouveau phénomène : celui du live-streaming pédopornographique. Plutôt que de se rendre dans un pays étranger afin de perpétrer des agressions sexuelles sur mineurs, le pédo-criminel va commander une agression sexuelle sur un mineur devant une webcam, agression qu’il pourra visionner en direct. La particularité du live-streaming pédopornographique est l’absence de téléchargement des contenus. En effet, le visionnage des vidéos se fait en « live », c’est-à-dire en temps réel, en direct, ce qui permet de laisser moins de traces. En ce sens, Monsieur Jean-Claude PLANQUE définit le live-streaming pédopornographique comme le fait de « scénariser et de commander des viols et des agressions sexuelles commis à l'étranger sur des mineurs afin de les visionner en direct par le biais de services de communication ». Concrètement, un individu va acheter sur le net depuis la France, bien souvent pour une somme dérisoire, la réalisation d’agressions sexuelles sur des mineurs, généralement en bas-âge, et vivant à l’étranger. Des consignes sont dictées depuis la France mais la consommation des faits est réalisée à l’étranger. Le commanditaire des agressions sexuelles scénarisées visionne ensuite les actes ainsi achetés en direct, par l’intermédiaire de services de communication, tels que Skype, et sans qu’il ne reste d’enregistrement. Le commissaire divisionnaire Philippe GUICHARD, patron de l’Office Central de la Répression des Violences aux Personnes (OCRVP), s’inquiétait déjà en 2019 du caractère exponentiel de ce phénomène et expliquait que le nombre de français identifiés comme auteurs de ce type de faits dépassait la centaine. Monsieur Yann LE GOFF, commissaire de police, mentionnait également « une explosion du live-streaming de viols d’enfants, notamment aux Philippines » dans une interview datant de 2019. Face à la recrudescence du trafic et de l’exploitation pornographique d’enfants, la France dans son programme « Empact » (Priority Child Sexual Exploitation), en lien avec l’agence européenne de police criminelle Europol, organisait, en juin 2019, à Singapour, un séminaire international et technique dédié au live-
Mots-clés libres : pédopornographie, Live streaming, Agression sexuelle, Viol, Droit pénal
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19681
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19681
Type de ressource : Ressource documentaire