Le juge dans le contentieux de la dignité des conditions matérielles de détention (Document en Français)
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Auteur(s) : LAVAUD LUCIE
Directeur du mémoire : MEYNAUD-ZEROUAL ARIANE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 29-11-2024
Description : Comprendre le contentieux des conditions matérielles de détention en ce qu’il fait du juge le vecteur d’enjeux sociétaux implique de s’interroger sur la place du juge au sein de la Cité: celle qu’il occupe et celle que la société voudrait qu’il investisse. Ce mémoire pose alors une double problématique: Dans quelle mesure le juge peut-il mettre un terme à l’indignité carcérale? En a-t-il seulement le pouvoir? Incontestablement, l’office du juge s’est mis au service de la dignité en détention. Si les préjudices subis par les détenus sont aujourd’hui indemnisés, si des améliorations peuvent être ordonnées en 48 heures c’est sous la dynamique des juges et en premier lieu du juge administratif guidé par son homologue européen. Partagé depuis 2020 avec le juge judiciaire, le contentieux n’a pas encore épuisé ses réserves et la mobilisation de nouveaux recours suscite l’espoir d’obtenir enfin des juges des mesures d’ampleur à défaut d’être structurelles. Toutefois, l’origine même de l’indignité semble inexorablement lui échapper. Si la réponse ne peut être exclusivement judiciaire elle doit être politique. A l’heure où l’Etat entend placer ses réponses en aval du placement en détention, la gravité de la situation exige que soient aujourd’hui menées de profondes réflexions sur la place accordée à la prison dans une société qui la pense davantage comme un lieu de châtiment que de réinsertion.
Mots-clés libres : dignité des détenus, Conditions de détention, Juge, recours indemnitaires, recours préventif
Directeur du mémoire : MEYNAUD-ZEROUAL ARIANE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 29-11-2024
Description : Comprendre le contentieux des conditions matérielles de détention en ce qu’il fait du juge le vecteur d’enjeux sociétaux implique de s’interroger sur la place du juge au sein de la Cité: celle qu’il occupe et celle que la société voudrait qu’il investisse. Ce mémoire pose alors une double problématique: Dans quelle mesure le juge peut-il mettre un terme à l’indignité carcérale? En a-t-il seulement le pouvoir? Incontestablement, l’office du juge s’est mis au service de la dignité en détention. Si les préjudices subis par les détenus sont aujourd’hui indemnisés, si des améliorations peuvent être ordonnées en 48 heures c’est sous la dynamique des juges et en premier lieu du juge administratif guidé par son homologue européen. Partagé depuis 2020 avec le juge judiciaire, le contentieux n’a pas encore épuisé ses réserves et la mobilisation de nouveaux recours suscite l’espoir d’obtenir enfin des juges des mesures d’ampleur à défaut d’être structurelles. Toutefois, l’origine même de l’indignité semble inexorablement lui échapper. Si la réponse ne peut être exclusivement judiciaire elle doit être politique. A l’heure où l’Etat entend placer ses réponses en aval du placement en détention, la gravité de la situation exige que soient aujourd’hui menées de profondes réflexions sur la place accordée à la prison dans une société qui la pense davantage comme un lieu de châtiment que de réinsertion.
Mots-clés libres : dignité des détenus, Conditions de détention, Juge, recours indemnitaires, recours préventif
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19641
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19641
Type de ressource : Ressource documentaire