Droit comparé franco-vietnamien des fusions-acquisitions internationales (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : TAHRAOUI DAINIS
Directeur du mémoire : PHAM VIET ANH
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit comparé des affaires
Date de création : 29-11-2024
Description : La mondialisation des échanges économiques a eu pour conséquence le développement de nouvelles opérations par les entreprises. Parmi ces diverses nouvelles opérations qui ont vu le jour, la fusion-acquisition a connu un essor fulgurant et demeure, à ce jour, une pratique très prisée. Il s’agit d’une opération d’acquisition d’entreprise par sa prise de contrôle, qu’elle soit effectuée par une acquisition de titres ou d’actifs. Cela a permis d’ouvrir aux investisseurs étrangers la possibilité de s’implanter dans le marché intérieur. En considérant cette définition, il est possible de dégager, tant dans le droit français et communautaire que dans le droit vietnamien, la manière dont ces investisseurs étrangers sont appréciés lorsqu’ils souhaitent acquérir des entreprises françaises ou vietnamiennes. Le droit français offre une liberté beaucoup plus importante aux investisseurs du fait de sa politique de libre concurrence influencée par le droit communautaire. A contrario, le droit vietnamien admet une politique beaucoup plus protectionniste, bien qu’elle s’ouvre davantage au fil des années. Ces deux législations demeurent néanmoins attachées à protéger leur marché intérieur en faisant un contrôle des prises de contrôle. Cet attachement est similaire dans ces deux droits, à la seule différence que le droit vietnamien admet un contrôle beaucoup plus strict des acquisitions lorsqu’elles sont le produit d’investissements étrangers. Dans le cadre de cette étude, les dimensions fiscales, comptables, pénales et sociales, bien qu’elles revêtent une importance notable dans le choix du mode d’acquisition, ne seront pas abordées ou seulement de manière très succincte.
Mots-clés libres : Fusion-acquisition, Droit des sociétés, Droit comparé, Droit de la concurrence, Droit français , Droit vietnamien
Directeur du mémoire : PHAM VIET ANH
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit comparé des affaires
Date de création : 29-11-2024
Description : La mondialisation des échanges économiques a eu pour conséquence le développement de nouvelles opérations par les entreprises. Parmi ces diverses nouvelles opérations qui ont vu le jour, la fusion-acquisition a connu un essor fulgurant et demeure, à ce jour, une pratique très prisée. Il s’agit d’une opération d’acquisition d’entreprise par sa prise de contrôle, qu’elle soit effectuée par une acquisition de titres ou d’actifs. Cela a permis d’ouvrir aux investisseurs étrangers la possibilité de s’implanter dans le marché intérieur. En considérant cette définition, il est possible de dégager, tant dans le droit français et communautaire que dans le droit vietnamien, la manière dont ces investisseurs étrangers sont appréciés lorsqu’ils souhaitent acquérir des entreprises françaises ou vietnamiennes. Le droit français offre une liberté beaucoup plus importante aux investisseurs du fait de sa politique de libre concurrence influencée par le droit communautaire. A contrario, le droit vietnamien admet une politique beaucoup plus protectionniste, bien qu’elle s’ouvre davantage au fil des années. Ces deux législations demeurent néanmoins attachées à protéger leur marché intérieur en faisant un contrôle des prises de contrôle. Cet attachement est similaire dans ces deux droits, à la seule différence que le droit vietnamien admet un contrôle beaucoup plus strict des acquisitions lorsqu’elles sont le produit d’investissements étrangers. Dans le cadre de cette étude, les dimensions fiscales, comptables, pénales et sociales, bien qu’elles revêtent une importance notable dans le choix du mode d’acquisition, ne seront pas abordées ou seulement de manière très succincte.
Mots-clés libres : Fusion-acquisition, Droit des sociétés, Droit comparé, Droit de la concurrence, Droit français , Droit vietnamien
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19621
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19621
Type de ressource : Ressource documentaire