L’office du juge à l’épreuve des expertises psychiatriques (Document en Français)
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Auteur(s) : BERTIN CHARLES-HENRI
Directeur du mémoire : VERNY EDOUARD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 22-11-2024
Description : Le juge est source exclusive de justice sans être source exclusive de lumières. Il a ses lumières mais il a besoin de celles des autres. Ce besoin de savoir justifie, selon le Doyen Cornu, l’intervention de l’homme de l’art dans le procès pénal. En examinant une question de fait qui requiert ses lumières, l’expert participe ainsi d’une justice mieux éclairée. Pour le Doyen Pradel, les rôles sont clairement définis : le juge pose une question d'ordre technique à l'expert, l'expert examine les faits et apporte une réponse, le juge tranche en toute liberté. Boussole aux mains du juge, la responsabilité pénale est aiguillée par l’expert psychiatre qui détermine le degré de discernement du sujet au moment des faits. Toutefois, alors que les lumières de l’expert psychiatre devraient éclairer le juge sur la responsabilité pénale, ce foyer lumineux vient paradoxalement et inexorablement obscurcir son office. Telle une éclipse faisant disparaître l’astre contemplé de l’œil de l’observateur, l’expert psychiatre semble s’interposer, le temps de sa mission, entre le juge et son office. Le sujet « l’office du juge à l’épreuve des expertises psychiatriques » vise d’une part, à présenter le régime de l’expertise psychiatrique prévu par le droit positif et d’autre part, à comprendre les rôles respectifs du juge et de l’expert dans la production du jugement en expliquant l’influence de l’expertise psychiatrique sur celle-ci.
Mots-clés libres : expert psychiatre, Discernement , expertise de dangerosité, Juge, Responsabilité pénale / Irresponsabilité pénale
Directeur du mémoire : VERNY EDOUARD
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit pénal et sciences pénales
Date de création : 22-11-2024
Description : Le juge est source exclusive de justice sans être source exclusive de lumières. Il a ses lumières mais il a besoin de celles des autres. Ce besoin de savoir justifie, selon le Doyen Cornu, l’intervention de l’homme de l’art dans le procès pénal. En examinant une question de fait qui requiert ses lumières, l’expert participe ainsi d’une justice mieux éclairée. Pour le Doyen Pradel, les rôles sont clairement définis : le juge pose une question d'ordre technique à l'expert, l'expert examine les faits et apporte une réponse, le juge tranche en toute liberté. Boussole aux mains du juge, la responsabilité pénale est aiguillée par l’expert psychiatre qui détermine le degré de discernement du sujet au moment des faits. Toutefois, alors que les lumières de l’expert psychiatre devraient éclairer le juge sur la responsabilité pénale, ce foyer lumineux vient paradoxalement et inexorablement obscurcir son office. Telle une éclipse faisant disparaître l’astre contemplé de l’œil de l’observateur, l’expert psychiatre semble s’interposer, le temps de sa mission, entre le juge et son office. Le sujet « l’office du juge à l’épreuve des expertises psychiatriques » vise d’une part, à présenter le régime de l’expertise psychiatrique prévu par le droit positif et d’autre part, à comprendre les rôles respectifs du juge et de l’expert dans la production du jugement en expliquant l’influence de l’expertise psychiatrique sur celle-ci.
Mots-clés libres : expert psychiatre, Discernement , expertise de dangerosité, Juge, Responsabilité pénale / Irresponsabilité pénale
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19541
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19541
Type de ressource : Ressource documentaire