L’Open Science et la propriété intellectuelle (Document en Français)
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Auteur(s) : COMTE AMELIE
Directeur du mémoire : DE HAAS CHARLES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Date de création : 19-11-2024
Description : Tournée vers la propriété individuelle, la propriété intellectuelle semble s’opposer à l'Open Science quant à elle tournée vers la liberté d’utilisation. D’une part, l’imprécision d’un accès par défaut aux documents contenant les données accentue cette contradiction. D’autre part, la réutilisation des données et l’interdiction de reproduction donnent naissance à une éviction discriminatoire et incohérente de la propriété intellectuelle. Il en résulte une appropriation indirecte des données et un élargissement permissif du contenu accessible. Pourtant, leurs finalités s'alignent. D’une part, conditionné par le consentement, le droit d’accès se révèle innovant en permettant un accès direct à la connaissance scientifique. D’autre part, la réutilisation protège la propriété intellectuelle notamment en surveillant les éventuels contenus illicites via des systèmes d’alerte. La propriété intellectuelle se trouve (re)valorisée économiquement et scientifiquement promouvant ainsi l’innovation. Les effets de l’Open Science ont conduit à une mise à jour de la propriété intellectuelle classique. Concernant le brevet, une forme innovatrice de nouveauté émerge avec les sources NPL et sNPL. De plus, l'activité inventive s’élargie épousant les frontières de la connaissance. La titularité, jugée obsolète, évolue vers des principes plus FAIR avec des mécanismes protecteurs comme la traçabilité des données. Par ailleurs, le droit s'adapte à l'intermédiation des plateformes via la responsabilité. Simultanément, l'Open Science fait émerger une propriété intellectuelle moderne à la fois spécialisée et connectée. D’une part, la spécialisation est aussi ouvert que possible mais aussi fermée que nécessaire, notamment à travers des licences spécifiques et des acteurs spécialisés. D’autre part, la propriété intellectuelle devient est moins « recroquevillée » sur elle-même en prenant en se connectant à d’autres matières tels que la R&D et le secret.
Mots-clés libres : Science Ouverte, Propriété intellectuelle, Droit d'accès aux données, Droit de réutilisation, Recherche scientifique
Directeur du mémoire : DE HAAS CHARLES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle (finalité recherche)
Date de création : 19-11-2024
Description : Tournée vers la propriété individuelle, la propriété intellectuelle semble s’opposer à l'Open Science quant à elle tournée vers la liberté d’utilisation. D’une part, l’imprécision d’un accès par défaut aux documents contenant les données accentue cette contradiction. D’autre part, la réutilisation des données et l’interdiction de reproduction donnent naissance à une éviction discriminatoire et incohérente de la propriété intellectuelle. Il en résulte une appropriation indirecte des données et un élargissement permissif du contenu accessible. Pourtant, leurs finalités s'alignent. D’une part, conditionné par le consentement, le droit d’accès se révèle innovant en permettant un accès direct à la connaissance scientifique. D’autre part, la réutilisation protège la propriété intellectuelle notamment en surveillant les éventuels contenus illicites via des systèmes d’alerte. La propriété intellectuelle se trouve (re)valorisée économiquement et scientifiquement promouvant ainsi l’innovation. Les effets de l’Open Science ont conduit à une mise à jour de la propriété intellectuelle classique. Concernant le brevet, une forme innovatrice de nouveauté émerge avec les sources NPL et sNPL. De plus, l'activité inventive s’élargie épousant les frontières de la connaissance. La titularité, jugée obsolète, évolue vers des principes plus FAIR avec des mécanismes protecteurs comme la traçabilité des données. Par ailleurs, le droit s'adapte à l'intermédiation des plateformes via la responsabilité. Simultanément, l'Open Science fait émerger une propriété intellectuelle moderne à la fois spécialisée et connectée. D’une part, la spécialisation est aussi ouvert que possible mais aussi fermée que nécessaire, notamment à travers des licences spécifiques et des acteurs spécialisés. D’autre part, la propriété intellectuelle devient est moins « recroquevillée » sur elle-même en prenant en se connectant à d’autres matières tels que la R&D et le secret.
Mots-clés libres : Science Ouverte, Propriété intellectuelle, Droit d'accès aux données, Droit de réutilisation, Recherche scientifique
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19381
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19381
Type de ressource : Ressource documentaire