Le principe de proportionnalité procédurale et les procédures accélérées (Document en Français)
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Auteur(s) : PLANQUAIS TRESTAN
Directeur du mémoire : CHAINAIS CECILE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 19-11-2024
Description : La proportionnalité procédurale tend à s’affirmer comme un principe directeur du procès. Reconnue dans certains droits étrangers, tels que le droit québécois, elle vise à l’adaptation de la procédure à l’affaire en cause, afin de consacrer à chaque affaire un coût et un temps adéquat, tant à l’échelle de l’affaire en cause qu’à l’échelle de l’institution judiciaire. Les procédures accélérées sont quant à elles diverses : il s’agit de l’ensemble des procédures qui aboutissent à une décision provisoire ou définitive au terme d’une procédure prompte. Ainsi, les procédures de référé, la procédure à jour fixe, à bref délai, la procédure sur requête… sont-elles des procédures accélérées. L’étude de la proportionnalité procédurale dans le cadre des procédures accélérées vise à mettre en lumière les principales caractéristiques d’un principe encore largement méconnu en France. Réciproquement, il est possible de lire les procédures accélérées comme une tentative d’adaptation de la procédure aux affaires en cause.
Mots-clés libres : Procédure civile, Proportionnalité procédurale, Procédures accélérées, droit processuel
Directeur du mémoire : CHAINAIS CECILE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 19-11-2024
Description : La proportionnalité procédurale tend à s’affirmer comme un principe directeur du procès. Reconnue dans certains droits étrangers, tels que le droit québécois, elle vise à l’adaptation de la procédure à l’affaire en cause, afin de consacrer à chaque affaire un coût et un temps adéquat, tant à l’échelle de l’affaire en cause qu’à l’échelle de l’institution judiciaire. Les procédures accélérées sont quant à elles diverses : il s’agit de l’ensemble des procédures qui aboutissent à une décision provisoire ou définitive au terme d’une procédure prompte. Ainsi, les procédures de référé, la procédure à jour fixe, à bref délai, la procédure sur requête… sont-elles des procédures accélérées. L’étude de la proportionnalité procédurale dans le cadre des procédures accélérées vise à mettre en lumière les principales caractéristiques d’un principe encore largement méconnu en France. Réciproquement, il est possible de lire les procédures accélérées comme une tentative d’adaptation de la procédure aux affaires en cause.
Mots-clés libres : Procédure civile, Proportionnalité procédurale, Procédures accélérées, droit processuel
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19361
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19361
Type de ressource : Ressource documentaire