La coope?ration judiciaire europe?enne en matie?re de terrorisme : la lente construction d’un espace de liberte?, de se?curite? et de justice (Document en Français)
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Auteur(s) : BLANCHET PAULINE
Directeur du mémoire : REBUT DIDIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
Date de création : 19-11-2024
Description : Au travers diverses directives et décisions-cadres, la procédure pénale interne des États membres a ainsi accueilli de nombreux mécanismes de coopération judiciaire européenne, concrétisant au mieux l’espace de liberté, de sécurité et de justice. D’un point de vue sécuritaire, ces outils se sont révélés primordiaux pour coopérer lors d’enquêtes et d’instructions terroristes, particulièrement basque ou islamiste ces dernières années. D’un autre côté, les États membres doivent garantir des libertés fondamentales aux personnes recherchées ou condamnées pour terrorisme par un État membre. La condition de double incrimination n’étant pas exigée pour l’infraction de terrorisme, l’exception ne doit pas permettre une coopération trop permissive. Le rôle de la CJUE parait ainsi particulièrement attendu pour veiller à l’application des textes tout en garantissant l’espace tant souhaité de liberté, de sécurité et de justice. Son arrêt du 5 avril 2016 en est un exemple, autorisant alors l’inexécution d’un mandat d'arrêt européen en cas de risque d’atteinte aux droits fondamentaux. À ce jour, peu de jurisprudence démontre une réelle application de ce cas de refus aux terroristes. C’est pourquoi le rôle du magistrat, et plus particulièrement celui du juge judiciaire, de la Chambre de l’instruction, est primordial pour mettre en œuvre cet équilibre, tout en se bornant aux textes européens. Si un parquet européen antiterroriste n’est pas envisageable pour les États membres, car attachés à leur souveraineté, le rôle d’Eurojust pourrait cependant être plus marqué en judiciarisant davantage la coopération antiterroriste, et en balayant la possible « supervision mutuelle » entre les États.
Mots-clés libres : Coopération judiciaire, Terrorisme, Mandat d'arrêt européen, Procédure pénale, Entraide judiciaire
Directeur du mémoire : REBUT DIDIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
Date de création : 19-11-2024
Description : Au travers diverses directives et décisions-cadres, la procédure pénale interne des États membres a ainsi accueilli de nombreux mécanismes de coopération judiciaire européenne, concrétisant au mieux l’espace de liberté, de sécurité et de justice. D’un point de vue sécuritaire, ces outils se sont révélés primordiaux pour coopérer lors d’enquêtes et d’instructions terroristes, particulièrement basque ou islamiste ces dernières années. D’un autre côté, les États membres doivent garantir des libertés fondamentales aux personnes recherchées ou condamnées pour terrorisme par un État membre. La condition de double incrimination n’étant pas exigée pour l’infraction de terrorisme, l’exception ne doit pas permettre une coopération trop permissive. Le rôle de la CJUE parait ainsi particulièrement attendu pour veiller à l’application des textes tout en garantissant l’espace tant souhaité de liberté, de sécurité et de justice. Son arrêt du 5 avril 2016 en est un exemple, autorisant alors l’inexécution d’un mandat d'arrêt européen en cas de risque d’atteinte aux droits fondamentaux. À ce jour, peu de jurisprudence démontre une réelle application de ce cas de refus aux terroristes. C’est pourquoi le rôle du magistrat, et plus particulièrement celui du juge judiciaire, de la Chambre de l’instruction, est primordial pour mettre en œuvre cet équilibre, tout en se bornant aux textes européens. Si un parquet européen antiterroriste n’est pas envisageable pour les États membres, car attachés à leur souveraineté, le rôle d’Eurojust pourrait cependant être plus marqué en judiciarisant davantage la coopération antiterroriste, et en balayant la possible « supervision mutuelle » entre les États.
Mots-clés libres : Coopération judiciaire, Terrorisme, Mandat d'arrêt européen, Procédure pénale, Entraide judiciaire
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19341
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19341
Type de ressource : Ressource documentaire