Transfert des données de santé et souveraineté numérique : Enjeux juridiques et défis de l’hébergement en nuage (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : DAUDIER LOU
Directeur du mémoire : MAISNIER-BOCHE LORRAINE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit du numérique
Date de création : 18-11-2024
Description : Le mémoire analyse les défis juridiques et techniques de l'hébergement des données de santé dans le cloud, notamment le transfert vers des services hors de l'Union européenne. Les lois américaines d'extraterritorialité posent des risques en permettant aux autorités américaines d'accéder aux données, même lorsqu'elles sont hébergées en Europe. L'enjeu principal est de concilier la souveraineté numérique avec le besoin de partager les données de santé à l'international pour la recherche. Cette conciliation est difficile à cause des exigences contradictoires entre protection des données sensibles et maintien des flux internationaux. L'hébergement sur des clouds américains remet en question la capacité des États à protéger les données de leurs citoyens. La souveraineté numérique vise à garantir que les données soient sous des juridictions offrant une protection équivalente à celle de l'UE. Les données de santé, de par leur nature sensible, nécessitent des mesures de sécurité renforcées. Le mémoire aborde les ambiguïtés des précédentes décisions d'adéquation et les limites du Data Privacy Framework actuel. Si le partage des données est essentiel pour l'innovation médicale, il doit se faire avec des garanties de protection contre les risques de discrimination. Pour relever ce défi, le mémoire examine des certifications (HDS et SecNumCloud) en France, qui renforcent la sécurité des données de santé, ainsi que des initiatives européennes (norme EUCS) pour harmoniser les exigences de sécurité au niveau européen. En conclusion, il souligne les défis complexes et propose des solutions pour protéger les données tout en soutenant la recherche dans un contexte numérique globalisé
Mots-clés libres : données privées, Transfert de données personnelles, Santé, Souveraineté numérique
Directeur du mémoire : MAISNIER-BOCHE LORRAINE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit du numérique
Date de création : 18-11-2024
Description : Le mémoire analyse les défis juridiques et techniques de l'hébergement des données de santé dans le cloud, notamment le transfert vers des services hors de l'Union européenne. Les lois américaines d'extraterritorialité posent des risques en permettant aux autorités américaines d'accéder aux données, même lorsqu'elles sont hébergées en Europe. L'enjeu principal est de concilier la souveraineté numérique avec le besoin de partager les données de santé à l'international pour la recherche. Cette conciliation est difficile à cause des exigences contradictoires entre protection des données sensibles et maintien des flux internationaux. L'hébergement sur des clouds américains remet en question la capacité des États à protéger les données de leurs citoyens. La souveraineté numérique vise à garantir que les données soient sous des juridictions offrant une protection équivalente à celle de l'UE. Les données de santé, de par leur nature sensible, nécessitent des mesures de sécurité renforcées. Le mémoire aborde les ambiguïtés des précédentes décisions d'adéquation et les limites du Data Privacy Framework actuel. Si le partage des données est essentiel pour l'innovation médicale, il doit se faire avec des garanties de protection contre les risques de discrimination. Pour relever ce défi, le mémoire examine des certifications (HDS et SecNumCloud) en France, qui renforcent la sécurité des données de santé, ainsi que des initiatives européennes (norme EUCS) pour harmoniser les exigences de sécurité au niveau européen. En conclusion, il souligne les défis complexes et propose des solutions pour protéger les données tout en soutenant la recherche dans un contexte numérique globalisé
Mots-clés libres : données privées, Transfert de données personnelles, Santé, Souveraineté numérique
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19321
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19321
Type de ressource : Ressource documentaire