L’anonymisation et la pseudonymisation : Clarification et évolution des notions (Document en Français)
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Auteur(s) : SOUBRIE JEANNE
Directeur du mémoire : MAISNIER-BOCHÉ LORRAINE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit du numérique
Date de création : 18-11-2024
Description : Le mémoire de Jeanne Soubrié, intitulé "L'anonymisation et la pseudonymisation : clarification et évolution des notions", aborde les enjeux liés à la protection des données personnelles dans le cadre du RGPD. Il s’intéresse aux définitions et usages de ces deux techniques, leurs limites, ainsi qu’aux évolutions techniques et législatives nécessaires pour mieux encadrer ces pratiques. L’anonymisation, qui rend les données irréversiblement non identifiables, est exclue du champ d’application du RGPD. Cependant, elle reste complexe à garantir, les risques de ré-identification persistant, comme en témoigne le cas de Netflix ou celui de la commune de Trente, où les autorités ont jugé les mesures insuffisantes. La pseudonymisation, en revanche, substitue des identifiants directs par des pseudonymes, réduisant les risques d’identification tout en conservant les obligations réglementaires, ce qui en fait une solution intermédiaire. Le mémoire analyse également des décisions marquantes, comme celle de la CJUE intégrant les adresses IP dynamiques ou les numéros d’identification des véhicules (VIN) à la notion de données personnelles sous certaines conditions. Ces décisions illustrent l’élargissement de cette notion et la nécessité d’une interprétation fine. Enfin, l’étude explore des alternatives émergentes, telles que les Technologies Améliorant la Confidentialité (TAC) ou les données synthétiques, qui offrent des pistes prometteuses mais requièrent un cadre juridique adapté. L’auteur insiste sur l’importance d’évolutions législatives pour répondre aux défis croissants de la gestion des données dans un monde numérique toujours plus complexe.
Mots-clés libres : Pseudonymisation, Anonymisation, Données personnelles, Chiffrement, Technologies améliorant la confidentialité
Directeur du mémoire : MAISNIER-BOCHÉ LORRAINE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit du numérique
Date de création : 18-11-2024
Description : Le mémoire de Jeanne Soubrié, intitulé "L'anonymisation et la pseudonymisation : clarification et évolution des notions", aborde les enjeux liés à la protection des données personnelles dans le cadre du RGPD. Il s’intéresse aux définitions et usages de ces deux techniques, leurs limites, ainsi qu’aux évolutions techniques et législatives nécessaires pour mieux encadrer ces pratiques. L’anonymisation, qui rend les données irréversiblement non identifiables, est exclue du champ d’application du RGPD. Cependant, elle reste complexe à garantir, les risques de ré-identification persistant, comme en témoigne le cas de Netflix ou celui de la commune de Trente, où les autorités ont jugé les mesures insuffisantes. La pseudonymisation, en revanche, substitue des identifiants directs par des pseudonymes, réduisant les risques d’identification tout en conservant les obligations réglementaires, ce qui en fait une solution intermédiaire. Le mémoire analyse également des décisions marquantes, comme celle de la CJUE intégrant les adresses IP dynamiques ou les numéros d’identification des véhicules (VIN) à la notion de données personnelles sous certaines conditions. Ces décisions illustrent l’élargissement de cette notion et la nécessité d’une interprétation fine. Enfin, l’étude explore des alternatives émergentes, telles que les Technologies Améliorant la Confidentialité (TAC) ou les données synthétiques, qui offrent des pistes prometteuses mais requièrent un cadre juridique adapté. L’auteur insiste sur l’importance d’évolutions législatives pour répondre aux défis croissants de la gestion des données dans un monde numérique toujours plus complexe.
Mots-clés libres : Pseudonymisation, Anonymisation, Données personnelles, Chiffrement, Technologies améliorant la confidentialité
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19301
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19301
Type de ressource : Ressource documentaire