La déchéance de la nationalité face à la menace terroriste (Document en Français)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : BACAR MAWADDA
Directeur du mémoire : CORNELOUP SABINE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé Contentieux international privé
Date de création : 18-11-2024
Description : Ce mémoire examine la question de la déchéance de nationalité face à la menace terroriste, en analysant son efficacité et sa légitimité dans le cadre des mesures antiterroristes. Bien que cette sanction puisse apparaître comme une réponse sévère et immédiate aux actes terroristes, elle ne saurait constituer une solution universelle. Son application doit s'inscrire dans une approche globale qui privilégie des réponses pluridimensionnelles au-delà des simples mesures punitives. Afin de garantir l'équilibre entre la sécurité nationale et le respect des droits fondamentaux, il est crucial de renforcer les garanties procédurales encadrant cette mesure. Cela inclut la mise en place de mécanismes transparents et équitables, sous la supervision du juge, garant des droits individuels et de la justice. De plus, la lutte contre le terrorisme requiert une coopération internationale efficace, où les États doivent conjuguer leurs efforts pour échanger des informations et adopter des stratégies cohérentes, tout en respectant les valeurs démocratiques et les droits humains. En définitive, la déchéance de nationalité ne doit être envisagée que comme un élément d'une stratégie antiterroriste globale et équilibrée. En l'intégrant dans un cadre juridique rigoureux et en favorisant la coopération internationale, il est possible de répondre aux défis posés par le terrorisme tout en préservant les principes de justice, d'équité et de respect des droits fondamentaux.
Mots-clés libres : Déchéance de nationalité, Menace terroriste, Lutte antiterroriste
Directeur du mémoire : CORNELOUP SABINE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit privé Contentieux international privé
Date de création : 18-11-2024
Description : Ce mémoire examine la question de la déchéance de nationalité face à la menace terroriste, en analysant son efficacité et sa légitimité dans le cadre des mesures antiterroristes. Bien que cette sanction puisse apparaître comme une réponse sévère et immédiate aux actes terroristes, elle ne saurait constituer une solution universelle. Son application doit s'inscrire dans une approche globale qui privilégie des réponses pluridimensionnelles au-delà des simples mesures punitives. Afin de garantir l'équilibre entre la sécurité nationale et le respect des droits fondamentaux, il est crucial de renforcer les garanties procédurales encadrant cette mesure. Cela inclut la mise en place de mécanismes transparents et équitables, sous la supervision du juge, garant des droits individuels et de la justice. De plus, la lutte contre le terrorisme requiert une coopération internationale efficace, où les États doivent conjuguer leurs efforts pour échanger des informations et adopter des stratégies cohérentes, tout en respectant les valeurs démocratiques et les droits humains. En définitive, la déchéance de nationalité ne doit être envisagée que comme un élément d'une stratégie antiterroriste globale et équilibrée. En l'intégrant dans un cadre juridique rigoureux et en favorisant la coopération internationale, il est possible de répondre aux défis posés par le terrorisme tout en préservant les principes de justice, d'équité et de respect des droits fondamentaux.
Mots-clés libres : Déchéance de nationalité, Menace terroriste, Lutte antiterroriste
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19261
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19261
Type de ressource : Ressource documentaire