Proposition de définition de l’astreinte (Document en Français)
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Auteur(s) : BONNE MATHIS
Directeur du mémoire : MAYER LUCIE, MEYNAUD-ZEROUAL ARIANE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 18-11-2024
Description : L’astreinte est une institution juridique puissante qui permet de contraindre toute personne, jusqu’à l’Etat, au respect des décisions judiciaires et administratives. Elle est un outil de l’Etat de droit de plus en plus mobilisé, y compris dans des contentieux au cœur de l’actualité à l’image de la condamnation récente de l’Etat à plusieurs millions d’euros d’astreinte en matière environnementale. Elle demeure pourtant définie essentiellement en comparaison avec d’autres institutions, sans que la doctrine ne dégage un consensus sur cette notion. Une étude de l’astreinte en droit administratif et en droit civil permet d’en dégager des traits caractéristiques dans le but de proposer une définition autonome de l’astreinte, nécessaire à une meilleure appréhension des enjeux qui l’entourent.
Mots-clés libres : Astreinte, exécution des peines, dommages et intérêts civils, environnement, contrainte pénale
Directeur du mémoire : MAYER LUCIE, MEYNAUD-ZEROUAL ARIANE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice et droit du procès (finalité recherche)
Date de création : 18-11-2024
Description : L’astreinte est une institution juridique puissante qui permet de contraindre toute personne, jusqu’à l’Etat, au respect des décisions judiciaires et administratives. Elle est un outil de l’Etat de droit de plus en plus mobilisé, y compris dans des contentieux au cœur de l’actualité à l’image de la condamnation récente de l’Etat à plusieurs millions d’euros d’astreinte en matière environnementale. Elle demeure pourtant définie essentiellement en comparaison avec d’autres institutions, sans que la doctrine ne dégage un consensus sur cette notion. Une étude de l’astreinte en droit administratif et en droit civil permet d’en dégager des traits caractéristiques dans le but de proposer une définition autonome de l’astreinte, nécessaire à une meilleure appréhension des enjeux qui l’entourent.
Mots-clés libres : Astreinte, exécution des peines, dommages et intérêts civils, environnement, contrainte pénale
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19181
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19181
Type de ressource : Ressource documentaire