Le cadre légal d'usage des armes par les forces de sécurité intérieure (Document en Français)
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Auteur(s) : FAIVRE ANTOINE
Directeur du mémoire : DOARE RONAN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Sécurité et défense
Date de création : 15-11-2024
Description : La question du cadre légal d'usage des armes par les forces de sécurité intérieure en France est ancienne tout en restant un sujet de débat constant dans notre société actuelle. L'harmonisation des régimes propres aux policiers et gendarmes, historiquement distincts, témoigne de l'élargissement progressif du cadre légal d'usage des armes pour les forces de sécurité intérieure. Cet élargissement reste toutefois encadré par la jurisprudence nationale et européenne ainsi que par les principes d'absolue nécessité et de stricte proportionnalité. Aujourd'hui, le cadre légal de l'usage des armes par les forces de sécurité intérieure suscite des divergences. Beaucoup regrettent une absence de lisibilité des cas d'usage des armes définies par l'article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure, qui tendent à se rapprocher de l'état de légitime défense. Une transparence totale sur les dispositions légales est pourtant cruciale, notamment pour éviter des situations délicates impliquant une ouverture de feu comme lors des refus d'obtempérer qui ont tendance à se multiplier. De manière plus générale, étant donné les implications judiciaires et psychologiques de l'usage des armes par les forces de sécurité intérieure, il apparaît nécessaire de repenser le rapport aux armes que les policiers et gendarmes entretiennent. Nul doute que la formation technique et juridique ainsi que l'entrainement à l'usage des armes en situation opérationnelle soient aujourd'hui des pistes de progrès pour les forces de sécurité intérieure française.
Mots-clés libres : Usage des armes, Légitime défense collective, Sécurité intérieure, Forces de l'ordre
Directeur du mémoire : DOARE RONAN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Sécurité et défense
Date de création : 15-11-2024
Description : La question du cadre légal d'usage des armes par les forces de sécurité intérieure en France est ancienne tout en restant un sujet de débat constant dans notre société actuelle. L'harmonisation des régimes propres aux policiers et gendarmes, historiquement distincts, témoigne de l'élargissement progressif du cadre légal d'usage des armes pour les forces de sécurité intérieure. Cet élargissement reste toutefois encadré par la jurisprudence nationale et européenne ainsi que par les principes d'absolue nécessité et de stricte proportionnalité. Aujourd'hui, le cadre légal de l'usage des armes par les forces de sécurité intérieure suscite des divergences. Beaucoup regrettent une absence de lisibilité des cas d'usage des armes définies par l'article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure, qui tendent à se rapprocher de l'état de légitime défense. Une transparence totale sur les dispositions légales est pourtant cruciale, notamment pour éviter des situations délicates impliquant une ouverture de feu comme lors des refus d'obtempérer qui ont tendance à se multiplier. De manière plus générale, étant donné les implications judiciaires et psychologiques de l'usage des armes par les forces de sécurité intérieure, il apparaît nécessaire de repenser le rapport aux armes que les policiers et gendarmes entretiennent. Nul doute que la formation technique et juridique ainsi que l'entrainement à l'usage des armes en situation opérationnelle soient aujourd'hui des pistes de progrès pour les forces de sécurité intérieure française.
Mots-clés libres : Usage des armes, Légitime défense collective, Sécurité intérieure, Forces de l'ordre
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19101
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19101
Type de ressource : Ressource documentaire