La solidarité comme cadre normatif du droit européen de la concurrence (Document en Anglais)
Accéder au(x) document(s) :
Auteur(s) : TACON EMMA
Directeur du mémoire : MARTUCCI FRANCESCO
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit européen des affaires
Date de création : 15-11-2024
Description : L’article 3(3) du Traité sur l’Union européen établi que l’Union cherche à établir une « économie sociale de marché » qui favoriserait à la fois la croissance économique et le progrès social, permettant ainsi aux citoyens européens de bénéficier des avantages économiques du marché intérieur tout en continuant de jouir de la protection sociale que leur confère le modèle social européen, caractéristique de la plupart des États membres de l'Union. Cependant, très peu de détails sont fournis concernant les modalités de réalisation de ces objectifs, et plus précisément, il n'est fait aucune mention explicite de la manière dont ces objectifs doivent être atteints simultanément. Dans cette optique, cette étude vise à explorer le rôle du droit de la concurrence européen dans la réalisation de ces deux objectifs et à analyser s'il dispose de la légitimité juridique normative nécessaire pour mettre en œuvre la solidarité au sein du marché. Il est soutenu que le droit de la concurrence constitue l'un des outils les plus efficaces de l'Union pour combler le fossé entre solidarité et marché, mais que ses dispositions ne peuvent être utilisées pour promouvoir toutes les formes de solidarité.
Mots-clés libres : Droit de la concurrence, Economie sociale de marché, Traité sur l’Union européenne, Solidarité
Directeur du mémoire : MARTUCCI FRANCESCO
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit européen des affaires
Date de création : 15-11-2024
Description : L’article 3(3) du Traité sur l’Union européen établi que l’Union cherche à établir une « économie sociale de marché » qui favoriserait à la fois la croissance économique et le progrès social, permettant ainsi aux citoyens européens de bénéficier des avantages économiques du marché intérieur tout en continuant de jouir de la protection sociale que leur confère le modèle social européen, caractéristique de la plupart des États membres de l'Union. Cependant, très peu de détails sont fournis concernant les modalités de réalisation de ces objectifs, et plus précisément, il n'est fait aucune mention explicite de la manière dont ces objectifs doivent être atteints simultanément. Dans cette optique, cette étude vise à explorer le rôle du droit de la concurrence européen dans la réalisation de ces deux objectifs et à analyser s'il dispose de la légitimité juridique normative nécessaire pour mettre en œuvre la solidarité au sein du marché. Il est soutenu que le droit de la concurrence constitue l'un des outils les plus efficaces de l'Union pour combler le fossé entre solidarité et marché, mais que ses dispositions ne peuvent être utilisées pour promouvoir toutes les formes de solidarité.
Mots-clés libres : Droit de la concurrence, Economie sociale de marché, Traité sur l’Union européenne, Solidarité
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19081
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19081
Type de ressource : Ressource documentaire