Les fausses nouvelles avant la loi de 1881 (Document en Français)
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Auteur(s) : TEXIER TANCREDE
Directeur du mémoire : SAINT-BONNET FRANCOIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Histoire du droit (finalité recherche)
Date de création : 14-11-2024
Description : Ce mémoire a pour but de répondre à une question : les fausses nouvelles sont-elles répréhensibles en soi ou dans la mesure où elles provoquent un trouble à l’ordre public avant la loi de 1881 ? Comme la loi sur la presse de 1881 introduit directement un délit de publication de fausses nouvelles, il était logique de considérer la dimension de liberté laissée par celle-ci. Donc pour étudier l’histoire des fausses nouvelles, il faut se pencher sur la liberté d’expression et a fortiori celle de la presse. La borne naturelle est l’adoption des articles 10 et 11 de la DDHC. Dans ce cadre temporel, il fallait revenir sur chaque texte qui traitait de la liberté de la presse et de la liberté d’expression pour établir une date de création du délit de fausse nouvelle. Une fois celle-ci trouvée, j’ai concentré mes recherches sur des ouvrages qui traitaient de la vie de la presse en général entre 1789 et 1849. De cette façon, il était possible de procéder à une recherche par faisceaux d’indices afin d’évaluer le poids des fausses nouvelles et de leur toxicité dans l’esprit des législateurs et ce qui motivait cette attention. De 1789 à 1849, les fausses nouvelles sont évoquées dans des rapports administratifs, des discours par des parlementaires mais fort peu dans des articles de presse. Les fausses nouvelles n’ont d’importance que parce qu’elles représentent, politiquement, un risque aux yeux du législateur. C’est par le biais du maintien de l’ordre public que la censure sera rétablie à plusieurs reprises, plus ou moins fortement, entre 1789 et 1849. Avec la Deuxième République et le Second Empire, les fausses nouvelles sont un bon moyen de restreindre la liberté d’expression sans provoquer la colère de l’opinion, colère alimentée sous les régimes précédents par une presse qui n’a cessé de gagner en puissance, alors que l’opinion s’est définitivement appropriée l’actualité politique. De 1789 à 1799, l’instabilité législative en matière de presse et l’instabilité politique ne permettent pas de desseller, dans la jurisprudence, l’impact des fausses nouvelles qui sont extrêmement nombreuses. Elles consistent, le plus souvent, en des accusations portées contre des acteurs politiques ou des groupes perçus comme adversaires politiques. Avec les lois sur la presse qui se pérennisent petit à petit après l’Empire, la jurisprudence a été étudiée afin de repérer les cas ou incriminations qui auraient pu se voir qualifier de fausses nouvelles. De cette façon, il était possible de déduire leur impact. Il s’agit bien évidemment, ici de la période entre 1815 et 1849. Après 1849, le délit de publication de fausses nouvelles est créé. Ainsi, un bilan sérieux du régime juridique des fausses nouvelles entre 1849 et 1881 a pu être établi. Sans compter sur la doctrine qui s’empare du sujet pendant le Second Empire, fournissant ainsi, les origines des débats qui animeront les parlementaires de 1881. Par des faisceaux d’indices, une généalogie juridique des fausses nouvelles dont le moteur est le souci de stabilité politique a été mise à jour.
Mots-clés libres : Fausses informations, Délit de presse, Rumeur, Ordre public
Directeur du mémoire : SAINT-BONNET FRANCOIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Histoire du droit (finalité recherche)
Date de création : 14-11-2024
Description : Ce mémoire a pour but de répondre à une question : les fausses nouvelles sont-elles répréhensibles en soi ou dans la mesure où elles provoquent un trouble à l’ordre public avant la loi de 1881 ? Comme la loi sur la presse de 1881 introduit directement un délit de publication de fausses nouvelles, il était logique de considérer la dimension de liberté laissée par celle-ci. Donc pour étudier l’histoire des fausses nouvelles, il faut se pencher sur la liberté d’expression et a fortiori celle de la presse. La borne naturelle est l’adoption des articles 10 et 11 de la DDHC. Dans ce cadre temporel, il fallait revenir sur chaque texte qui traitait de la liberté de la presse et de la liberté d’expression pour établir une date de création du délit de fausse nouvelle. Une fois celle-ci trouvée, j’ai concentré mes recherches sur des ouvrages qui traitaient de la vie de la presse en général entre 1789 et 1849. De cette façon, il était possible de procéder à une recherche par faisceaux d’indices afin d’évaluer le poids des fausses nouvelles et de leur toxicité dans l’esprit des législateurs et ce qui motivait cette attention. De 1789 à 1849, les fausses nouvelles sont évoquées dans des rapports administratifs, des discours par des parlementaires mais fort peu dans des articles de presse. Les fausses nouvelles n’ont d’importance que parce qu’elles représentent, politiquement, un risque aux yeux du législateur. C’est par le biais du maintien de l’ordre public que la censure sera rétablie à plusieurs reprises, plus ou moins fortement, entre 1789 et 1849. Avec la Deuxième République et le Second Empire, les fausses nouvelles sont un bon moyen de restreindre la liberté d’expression sans provoquer la colère de l’opinion, colère alimentée sous les régimes précédents par une presse qui n’a cessé de gagner en puissance, alors que l’opinion s’est définitivement appropriée l’actualité politique. De 1789 à 1799, l’instabilité législative en matière de presse et l’instabilité politique ne permettent pas de desseller, dans la jurisprudence, l’impact des fausses nouvelles qui sont extrêmement nombreuses. Elles consistent, le plus souvent, en des accusations portées contre des acteurs politiques ou des groupes perçus comme adversaires politiques. Avec les lois sur la presse qui se pérennisent petit à petit après l’Empire, la jurisprudence a été étudiée afin de repérer les cas ou incriminations qui auraient pu se voir qualifier de fausses nouvelles. De cette façon, il était possible de déduire leur impact. Il s’agit bien évidemment, ici de la période entre 1815 et 1849. Après 1849, le délit de publication de fausses nouvelles est créé. Ainsi, un bilan sérieux du régime juridique des fausses nouvelles entre 1849 et 1881 a pu être établi. Sans compter sur la doctrine qui s’empare du sujet pendant le Second Empire, fournissant ainsi, les origines des débats qui animeront les parlementaires de 1881. Par des faisceaux d’indices, une généalogie juridique des fausses nouvelles dont le moteur est le souci de stabilité politique a été mise à jour.
Mots-clés libres : Fausses informations, Délit de presse, Rumeur, Ordre public
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19001
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-19001
Type de ressource : Ressource documentaire