Interactions entre la conduite des hostilités et le droit de l’occupation (Document en Français)
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Auteur(s) : VITTEAUX ARTHUR
Directeur du mémoire : GRIGNON JULIA
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droits de l’homme et droit humanitaire
Date de création : 12-11-2024
Description : Ce mémoire analyse les interactions entre la conduite des hostilités et le droit de l’occupation, en s’interrogeant sur la manière dont le contexte d’hostilités en territoire occupé influence les normes qui encadrent les opérations militaires. Deux axes majeurs structurent cette étude : d’abord, la détermination du modèle applicable pour répondre aux menaces en territoire occupé, puis l’identification des règles juridiques régissant les affrontements entre la puissance occupante, les troupes de la puissance occupée et les insurgés non affiliés. Dans un premier temps, l’étude examine les « sauts » entre modèles (maintien de l’ordre et conduite des hostilités) en situation d’occupation. Cette analyse met en lumière la complexité de déterminer le point de permutation entre modèles, nécessitant un équilibre entre le respect des spécificités du droit de l’occupation et le cadre des hostilités. L’approche retenue privilégie une application modérée des normes du droit international des droits de l’homme sans diluer la spécificité du droit international humanitaire. Reposant sur le fait qu’une occupation ne peut par essence avoir lieu qu’à la suite d’un conflit armé international, la présente étude trouve dans un second temps une justification cohérente à l’application des règles de CAI dans l’octroi spécifique et révélateur de pouvoirs de ius puniendi par le corpus du droit de l’occupation. Si les affrontements opposant la puissance occupante à des GAO non affiliés en territoire occupé étaient de nature non internationale, le rajout de pareilles dispositions n’aurait en effet pas eu lieu d’être, la souveraineté de l’État permettant par essence d’exercer son ius puniendi
Mots-clés libres : occupation militaire, Conduite des hostilités, Territoire Palestinien Occupé, Droit des conflits armés, Droit international des droits de l’homme et humanitaire
Directeur du mémoire : GRIGNON JULIA
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droits de l’homme et droit humanitaire
Date de création : 12-11-2024
Description : Ce mémoire analyse les interactions entre la conduite des hostilités et le droit de l’occupation, en s’interrogeant sur la manière dont le contexte d’hostilités en territoire occupé influence les normes qui encadrent les opérations militaires. Deux axes majeurs structurent cette étude : d’abord, la détermination du modèle applicable pour répondre aux menaces en territoire occupé, puis l’identification des règles juridiques régissant les affrontements entre la puissance occupante, les troupes de la puissance occupée et les insurgés non affiliés. Dans un premier temps, l’étude examine les « sauts » entre modèles (maintien de l’ordre et conduite des hostilités) en situation d’occupation. Cette analyse met en lumière la complexité de déterminer le point de permutation entre modèles, nécessitant un équilibre entre le respect des spécificités du droit de l’occupation et le cadre des hostilités. L’approche retenue privilégie une application modérée des normes du droit international des droits de l’homme sans diluer la spécificité du droit international humanitaire. Reposant sur le fait qu’une occupation ne peut par essence avoir lieu qu’à la suite d’un conflit armé international, la présente étude trouve dans un second temps une justification cohérente à l’application des règles de CAI dans l’octroi spécifique et révélateur de pouvoirs de ius puniendi par le corpus du droit de l’occupation. Si les affrontements opposant la puissance occupante à des GAO non affiliés en territoire occupé étaient de nature non internationale, le rajout de pareilles dispositions n’aurait en effet pas eu lieu d’être, la souveraineté de l’État permettant par essence d’exercer son ius puniendi
Mots-clés libres : occupation militaire, Conduite des hostilités, Territoire Palestinien Occupé, Droit des conflits armés, Droit international des droits de l’homme et humanitaire
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18961
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18961
Type de ressource : Ressource documentaire