Le droit de la concurrence doit-il être sanctionné pénalement ? (Document en Français)
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Auteur(s) : Darrigade, Céline
Directeur du mémoire : VOGEL LOUIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit européen des affaires
Date de création : 01-01-2011
Description : A la question « le droit de la concurrence doit-il être sanctionné pénalement ? », la réponse est sans appel : oui, mais des conditions doivent être respectées. Pour les publicistes, il est nécessaire de définir, dans un premier temps, les sanctions pénales dont il est question. A côté de la peine privative de liberté, sanction classique du droit pénal, on retrouve les amendes et les sanctions dites « para-pénales « (sanctions comportementales telles que la disqualification de l?auteur des infractions). Quant aux infractions au droit de la concurrence concernées, seules les ententes injustifiables résistent au double test de l?intention frauduleuse et du dommage grave à l?économie. Ces éléments en main, la question centrale qui se pose est de savoir s?il est opportun de sanctionner pénalement les cartels. Pour répondre à cette question, il faut analyser le système de sanction actuellement en vigueur, composé de deux éléments complémentaires : les sanctions pécuniaires administratives et le programme de clémence. Au terme de leur analyse, force est de constater que les amendes imposées ne sont pas suffisamment punitives et ne dissuadent pas les dirigeants de s?engager dans des ententes illégales. L?inefficacité des amendes se répercute directement sur l?efficacité du programme de clémence, dont les failles limitent les capacités de détection et de sanction du cartel. Bien des économistes et des juristes ont cherché des solutions pour remédier aux défaillances du système, en vain : le système administratif est verrouillé.
Mots-clés libres : Droit de la concurrence, Droit pénal
Directeur du mémoire : VOGEL LOUIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit européen des affaires
Date de création : 01-01-2011
Description : A la question « le droit de la concurrence doit-il être sanctionné pénalement ? », la réponse est sans appel : oui, mais des conditions doivent être respectées. Pour les publicistes, il est nécessaire de définir, dans un premier temps, les sanctions pénales dont il est question. A côté de la peine privative de liberté, sanction classique du droit pénal, on retrouve les amendes et les sanctions dites « para-pénales « (sanctions comportementales telles que la disqualification de l?auteur des infractions). Quant aux infractions au droit de la concurrence concernées, seules les ententes injustifiables résistent au double test de l?intention frauduleuse et du dommage grave à l?économie. Ces éléments en main, la question centrale qui se pose est de savoir s?il est opportun de sanctionner pénalement les cartels. Pour répondre à cette question, il faut analyser le système de sanction actuellement en vigueur, composé de deux éléments complémentaires : les sanctions pécuniaires administratives et le programme de clémence. Au terme de leur analyse, force est de constater que les amendes imposées ne sont pas suffisamment punitives et ne dissuadent pas les dirigeants de s?engager dans des ententes illégales. L?inefficacité des amendes se répercute directement sur l?efficacité du programme de clémence, dont les failles limitent les capacités de détection et de sanction du cartel. Bien des économistes et des juristes ont cherché des solutions pour remédier aux défaillances du système, en vain : le système administratif est verrouillé.
Mots-clés libres : Droit de la concurrence, Droit pénal
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1892
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1892
Type de ressource : Ressource documentaire