Reconnaissance et statuts des DAO (Decentralized Autonomous Organizations) : approche comparée France/Etats-Unis (Document en Français)
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Auteur(s) : DUBREUIL CHARLOTTE
Directeur du mémoire : CHACORNAC JEROME
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit comparé des affaires
Date de création : 08-11-2024
Description : Les nouvelles technologies ont grandement influencé les avancées légales et jurisprudentielles des dernières années, elles poussent le législateur a resté alerte. Cependant, ces technologies en constante évolution, il peine parfois à se mettre à la page. C’est le phénomène auquel il fait face avec les decentralised autnomous organizations (DAO) et devra en répondre des conséquences très rapidement. L’étude menée sur le statut des DAO au sein de ce mémoire est une véritable exploration. L’objectif est de déterminer si les DAO ont les qualités requises pour former une société et, par extension, se voir attribuer la personnalité morale. En effet, faire de ces organisations décentralisées des sociétés dotées de la personnalité leur permettrait d’effectuer des actes pour leur compte ou encore de protéger les membres de la DAO, probablement davantage liés par un projet d’investissement que par une volonté de gouverner une société. Cependant, octroyer un tel statut aux DAO ne signifie pas qu’il est préconisé de leur attribuer le même statut que les sociétés déjà existantes. Leur nature décentralisée, immatérielle et autonome les rend des sujets de droit potentiels distincts, nécessitant une réflexion approfondie et une innovation législative de la part des législateurs. En effet, et ce outre la simple formation des DAO et la possibilité de leur octroyer ou non la personnalité morale, ce sont des entités largement méconnues pour lesquelles existent de très nombreux préjugés négatifs. Ces organisations décentralisées interrogent de manière croissante le juriste. Elles captent également l'attention des États, conscients de leur existence mais incapables de les percevoir ou de les appréhender pleinement, ils redoutent que les DAO, actuellement exemptes de nombreuses contraintes, leur échappent totalement. Cette inertie du législateur fait peser sur les tribunaux une charge encore réduite mais d’une importance clef qui ne fera que s’amplifier de manière exponentielle d’ici peu.
Mots-clés libres : Nouvelles technologies, Blockchain, Droit des sociétés, DAO, Droit comparé France/Etats-Unis
Directeur du mémoire : CHACORNAC JEROME
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit comparé des affaires
Date de création : 08-11-2024
Description : Les nouvelles technologies ont grandement influencé les avancées légales et jurisprudentielles des dernières années, elles poussent le législateur a resté alerte. Cependant, ces technologies en constante évolution, il peine parfois à se mettre à la page. C’est le phénomène auquel il fait face avec les decentralised autnomous organizations (DAO) et devra en répondre des conséquences très rapidement. L’étude menée sur le statut des DAO au sein de ce mémoire est une véritable exploration. L’objectif est de déterminer si les DAO ont les qualités requises pour former une société et, par extension, se voir attribuer la personnalité morale. En effet, faire de ces organisations décentralisées des sociétés dotées de la personnalité leur permettrait d’effectuer des actes pour leur compte ou encore de protéger les membres de la DAO, probablement davantage liés par un projet d’investissement que par une volonté de gouverner une société. Cependant, octroyer un tel statut aux DAO ne signifie pas qu’il est préconisé de leur attribuer le même statut que les sociétés déjà existantes. Leur nature décentralisée, immatérielle et autonome les rend des sujets de droit potentiels distincts, nécessitant une réflexion approfondie et une innovation législative de la part des législateurs. En effet, et ce outre la simple formation des DAO et la possibilité de leur octroyer ou non la personnalité morale, ce sont des entités largement méconnues pour lesquelles existent de très nombreux préjugés négatifs. Ces organisations décentralisées interrogent de manière croissante le juriste. Elles captent également l'attention des États, conscients de leur existence mais incapables de les percevoir ou de les appréhender pleinement, ils redoutent que les DAO, actuellement exemptes de nombreuses contraintes, leur échappent totalement. Cette inertie du législateur fait peser sur les tribunaux une charge encore réduite mais d’une importance clef qui ne fera que s’amplifier de manière exponentielle d’ici peu.
Mots-clés libres : Nouvelles technologies, Blockchain, Droit des sociétés, DAO, Droit comparé France/Etats-Unis
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18841
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18841
Type de ressource : Ressource documentaire