La séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (Document en Français)
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Auteur(s) : FIEROBE HIPPOLYTE
Directeur du mémoire : DRAGO GUILLAUME
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public approfondi
Date de création : 31-10-2024
Description : La séparation des pouvoirs n’est plus seulement un concept issu de la doctrine ou une règle d’art politique, comme Charles Eisenmann et Jean-Jacques Chevallier l’ont décrite. Le Conseil constitutionnel participe activement, directement ou indirectement, volontairement ou malgré lui, à un mouvement de redéfinition du sens de ce principe fondamental du constitutionnalisme moderne. En adoptant certaines exigences fondées ou non sur le « principe de la séparation des pouvoirs » comme principes directeurs propres à la jurisprudence constitutionnelle, le Conseil confère un contenu positif (théorique et normatif) à la séparation des pouvoirs, que ce contenu se conforme à son sens profond ou qu’il aboutisse à son appauvrissement, voire à sa dénaturation.
Mots-clés libres : Conseil constitutionnel, Séparation des pouvoirs, Jurisprudence, Histoire constitutionnelle, Droit politique
Directeur du mémoire : DRAGO GUILLAUME
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit public approfondi
Date de création : 31-10-2024
Description : La séparation des pouvoirs n’est plus seulement un concept issu de la doctrine ou une règle d’art politique, comme Charles Eisenmann et Jean-Jacques Chevallier l’ont décrite. Le Conseil constitutionnel participe activement, directement ou indirectement, volontairement ou malgré lui, à un mouvement de redéfinition du sens de ce principe fondamental du constitutionnalisme moderne. En adoptant certaines exigences fondées ou non sur le « principe de la séparation des pouvoirs » comme principes directeurs propres à la jurisprudence constitutionnelle, le Conseil confère un contenu positif (théorique et normatif) à la séparation des pouvoirs, que ce contenu se conforme à son sens profond ou qu’il aboutisse à son appauvrissement, voire à sa dénaturation.
Mots-clés libres : Conseil constitutionnel, Séparation des pouvoirs, Jurisprudence, Histoire constitutionnelle, Droit politique
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18761
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18761
Type de ressource : Ressource documentaire