La question du transfert de propriété en droits français et allemand sous l’angle de l’obligation de donner (Document en Français)
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Auteur(s) : Labro, Gwenola
Directeur du mémoire : BORGHETTI JEAN-SEBASTIEN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 01-01-2011
Description : Le droit de propriété est issu du droit romain. Il est couramment défini par la réunion du triptyque usus, fructus et abusus. La propriété donne ainsi le droit d’user de la chose, c’est-à-dire de l’utiliser ; d’en jouir, c’est-à-dire d’en récolter les fruits et enfin d’en disposer, par des actes matériels ou juridiques. La question du transfert de ce droit est depuis sa naissance sujet à de nombreuses théories et interrogations. Pourtant un tel transfert paraît simple en soi. Nous nous intéresserons à cette question en particulier dans deux systèmes juridiques : le droit français et le droit allemand.
Mots-clés libres : Transfert de propriété, Droit français, Droit allemand
Directeur du mémoire : BORGHETTI JEAN-SEBASTIEN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 01-01-2011
Description : Le droit de propriété est issu du droit romain. Il est couramment défini par la réunion du triptyque usus, fructus et abusus. La propriété donne ainsi le droit d’user de la chose, c’est-à-dire de l’utiliser ; d’en jouir, c’est-à-dire d’en récolter les fruits et enfin d’en disposer, par des actes matériels ou juridiques. La question du transfert de ce droit est depuis sa naissance sujet à de nombreuses théories et interrogations. Pourtant un tel transfert paraît simple en soi. Nous nous intéresserons à cette question en particulier dans deux systèmes juridiques : le droit français et le droit allemand.
Mots-clés libres : Transfert de propriété, Droit français, Droit allemand
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1872
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1872
Type de ressource : Ressource documentaire