Les classes de créanciers (Document en Français)
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Auteur(s) : CHIV NARINDO
Directeur du mémoire : ANSAULT JEAN-JACQUES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit des affaires
Date de création : 03-06-2024
Description : La Directive (UE) n°2019/1023 a été transposée par une ordonnance du 15 septembre 2021 consacrant le mécanisme des classes de parties affectées, aussi appelées classes de créanciers, en droit français. Ce mécanisme est une innovation majeure dans le cadre de la consultation des créanciers et des détenteurs de capital lors du processus d’adoption du plan de sauvegarde ou de redressement en procédures collectives. Il bouscule notre droit interne des procédures collectives mais également le droit des sociétés ou encore le droit des sûretés. L’objet de cet étude est d’alimenter la réflexion sur l’intégration d’un tel mécanisme en droit français.
Mots-clés libres : Droit des entreprises en difficulté, Procédures collectives, Droit des sociétés, Droit des sûretés, Classes de créanciers
Directeur du mémoire : ANSAULT JEAN-JACQUES
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit des affaires
Date de création : 03-06-2024
Description : La Directive (UE) n°2019/1023 a été transposée par une ordonnance du 15 septembre 2021 consacrant le mécanisme des classes de parties affectées, aussi appelées classes de créanciers, en droit français. Ce mécanisme est une innovation majeure dans le cadre de la consultation des créanciers et des détenteurs de capital lors du processus d’adoption du plan de sauvegarde ou de redressement en procédures collectives. Il bouscule notre droit interne des procédures collectives mais également le droit des sociétés ou encore le droit des sûretés. L’objet de cet étude est d’alimenter la réflexion sur l’intégration d’un tel mécanisme en droit français.
Mots-clés libres : Droit des entreprises en difficulté, Procédures collectives, Droit des sociétés, Droit des sûretés, Classes de créanciers
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18381
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-18381
Type de ressource : Ressource documentaire