Les class actions : Etude de droit comparé entre les droits français et américain (Document en Français)
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Auteur(s) : Bouvignies, Alexanne
Directeur du mémoire : VOGEL LOUIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 01-01-2011
Description : En France, le débat sur les actions de groupe est sur la place publique depuis maintenant près de trente ans. En l’état actuel du droit français, il y a une immense asymétrie de pouvoirs, de droits et de moyens entre les auteurs et les victimes de dommages collectifs ; surtout quand ces dommages sont diffus. L’action de groupe aurait une finalité d’efficacité de l’action judiciaire : concentrer devant un seul juge l’ensemble des contentieux. Cependant au rêve d’une action de groupe à la française s’oppose le cauchemar d’une class action à l’américaine. Cette action en justice d’origine anglaise s’est considérablement développée aux États-Unis avec toutes ses dérives. Souvent présentée comme le symbole des excès de la « judiciarisation » d’une société, l’introduction en droit français de la class action inspirée du droit américain suscite des réserves légitimes. L’efficacité de l’action de groupe aux États-Unis s’explique dans une large mesure par la conjonction de plusieurs caractéristiques du système judiciaire et juridique en vigueur dans ce pays (la procédure de discovery, la présence des jurés populaires en matière civile, le système de contingency fee, et l’institution des punitives damages). Il n’est pas du tout évident qu’une éventuelle transposition de l’action de groupe dans le système français qui ne connait pas ces institutions ait le même succès. Il est incontestable que l’adoption du modèle américain relatif au class action bouleverserait notre droit. Au delà de l’obstacle pratique, c’est un obstacle juridique auquel on se heurterait en droit français. Cependant de nombreux pays de tradition individualise, proches de notre culture, ont su tirer les enseignements de l’expérience américaine et sont parvenus à intégrer dans leur système juridique le mécanisme de l’action de groupe. Si la class action, telle que l’entend le droit américain est bel et bien intransposable en tant que tel en droit français, la France, sous l’impulsion européenne, doit s’inspirer de l’expérience de ses voisins et élaborer un système « sur-mesure » de l’action de groupe. Le rêve peut encore devenir réalité...
Mots-clés libres : Class-action, Droit français, Droit américain
Directeur du mémoire : VOGEL LOUIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master de Droit européen comparé
Date de création : 01-01-2011
Description : En France, le débat sur les actions de groupe est sur la place publique depuis maintenant près de trente ans. En l’état actuel du droit français, il y a une immense asymétrie de pouvoirs, de droits et de moyens entre les auteurs et les victimes de dommages collectifs ; surtout quand ces dommages sont diffus. L’action de groupe aurait une finalité d’efficacité de l’action judiciaire : concentrer devant un seul juge l’ensemble des contentieux. Cependant au rêve d’une action de groupe à la française s’oppose le cauchemar d’une class action à l’américaine. Cette action en justice d’origine anglaise s’est considérablement développée aux États-Unis avec toutes ses dérives. Souvent présentée comme le symbole des excès de la « judiciarisation » d’une société, l’introduction en droit français de la class action inspirée du droit américain suscite des réserves légitimes. L’efficacité de l’action de groupe aux États-Unis s’explique dans une large mesure par la conjonction de plusieurs caractéristiques du système judiciaire et juridique en vigueur dans ce pays (la procédure de discovery, la présence des jurés populaires en matière civile, le système de contingency fee, et l’institution des punitives damages). Il n’est pas du tout évident qu’une éventuelle transposition de l’action de groupe dans le système français qui ne connait pas ces institutions ait le même succès. Il est incontestable que l’adoption du modèle américain relatif au class action bouleverserait notre droit. Au delà de l’obstacle pratique, c’est un obstacle juridique auquel on se heurterait en droit français. Cependant de nombreux pays de tradition individualise, proches de notre culture, ont su tirer les enseignements de l’expérience américaine et sont parvenus à intégrer dans leur système juridique le mécanisme de l’action de groupe. Si la class action, telle que l’entend le droit américain est bel et bien intransposable en tant que tel en droit français, la France, sous l’impulsion européenne, doit s’inspirer de l’expérience de ses voisins et élaborer un système « sur-mesure » de l’action de groupe. Le rêve peut encore devenir réalité...
Mots-clés libres : Class-action, Droit français, Droit américain
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1832
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-1832
Type de ressource : Ressource documentaire