Fiche descriptive
L'exception d'ordre public dans les contrats internationaux (Document en Français)
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Auteur(s) : DAHER ANTOINE
Directeur du mémoire : CORNELOUP SABINE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international privé et du commerce international (finalité recherche)
Date de création : 21-02-2024
Description : Rebelle et insoumise, c’est sous ces traits que l’exception d’ordre public se présente encore à la communauté juridique. Le règne de la règle de conflit classique étant passé, les occasions d’intervention de l’exception d’ordre public s’en trouvent profondément limitées, et ce changement de paradigme impose d’envisager l’évolution ainsi que l’originalité des méthodes de réglementation en matière contractuelle. C’est au sein de cette matière que nous pouvons observer en effet le foisonnement de procédés concurrents qui conduisent au rétrécissement corrélatif du domaine d’application de l’exception d’ordre public. A ce titre, il est possible de relever deux tendances : la première est celle de la spécialisation matérielle de la règle de conflit, la seconde correspond à l’émergence concurrente des lois de police. Le foisonnement des méthodes rend bien compte du paradoxe dont se nourrit perpétuellement la matière des contrats internationaux. Ainsi, la rareté de l’exception n’est que symptomatique du mouvement général de spécialisation dont fait l’objet la matière contractuelle. Pourtant, l’exception d’ordre public n’est pas éteinte. La rareté de son usage n’en fait qu’une soupape de sécurité à l’usage restrictif et occasionnel. Par ailleurs, le phénomène de dénationalisation des sources de la discipline a contribué dans une large mesure à la refonte du contenu ainsi que des modalités de mise en œuvre de l’exception. Au détriment de la clarté du raisonnement, le juge ne semble plus trouver la bravoure suffisante pour déclencher l’exception d’ordre public dans des situations qui s’y prêtent, encore ressent-il le besoin d’imprégner son raisonnement d’un argumentaire tiré des droits fondamentaux, des libertés européennes ou tout simplement, d’une dénaturation des concepts établis.
Mots-clés libres : Règle de conflit, Ordre public, Dénationalisation, Spécialisation matérielle, Lois de police
Directeur du mémoire : CORNELOUP SABINE
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international privé et du commerce international (finalité recherche)
Date de création : 21-02-2024
Description : Rebelle et insoumise, c’est sous ces traits que l’exception d’ordre public se présente encore à la communauté juridique. Le règne de la règle de conflit classique étant passé, les occasions d’intervention de l’exception d’ordre public s’en trouvent profondément limitées, et ce changement de paradigme impose d’envisager l’évolution ainsi que l’originalité des méthodes de réglementation en matière contractuelle. C’est au sein de cette matière que nous pouvons observer en effet le foisonnement de procédés concurrents qui conduisent au rétrécissement corrélatif du domaine d’application de l’exception d’ordre public. A ce titre, il est possible de relever deux tendances : la première est celle de la spécialisation matérielle de la règle de conflit, la seconde correspond à l’émergence concurrente des lois de police. Le foisonnement des méthodes rend bien compte du paradoxe dont se nourrit perpétuellement la matière des contrats internationaux. Ainsi, la rareté de l’exception n’est que symptomatique du mouvement général de spécialisation dont fait l’objet la matière contractuelle. Pourtant, l’exception d’ordre public n’est pas éteinte. La rareté de son usage n’en fait qu’une soupape de sécurité à l’usage restrictif et occasionnel. Par ailleurs, le phénomène de dénationalisation des sources de la discipline a contribué dans une large mesure à la refonte du contenu ainsi que des modalités de mise en œuvre de l’exception. Au détriment de la clarté du raisonnement, le juge ne semble plus trouver la bravoure suffisante pour déclencher l’exception d’ordre public dans des situations qui s’y prêtent, encore ressent-il le besoin d’imprégner son raisonnement d’un argumentaire tiré des droits fondamentaux, des libertés européennes ou tout simplement, d’une dénaturation des concepts établis.
Mots-clés libres : Règle de conflit, Ordre public, Dénationalisation, Spécialisation matérielle, Lois de police
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17981
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17981
Type de ressource : Ressource documentaire