Comprendre et appliquer l'article 25(3)(d) du Statut de Rome : Développement d'un modèle d'attribution de la responsabilité pénale pour contribution à un crime commis dans la poursuite d'un dessein commun (Document en Français)
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Auteur(s) : VENDROUX EUGENIE
Directeur du mémoire : DE FROUVILLE OLIVIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
Date de création : 19-02-2024
Description : L'article 25(3)(d) du Statut de Rome prévoit une responsabilité pénale pour les contributions individuelles aux crimes commis par un groupe de personnes poursuivant un dessein commun. Ce mode de responsabilité est le seul, dans le système de la Cour pénale internationale (CPI), qui aborde explicitement la criminalité collective. Il s'inscrit, en ce sens, dans l'héritage controversé du droit la responsabilité pénale internationale, qui cherche, depuis Nuremberg, à réconcilier le crime de masse à la responsabilité individuelle. Pourtant, loin de constituer la réponse évidente à ce défi technique, l'article 25(3)(d) est pour l'heure délaissé par la doctrine, et son usage pratique demeure difficilement lisible. Dès lors, face à l'enjeu que constitue, en droit international, l'imputation à une personne d'actes commis en groupe, cette recherche entend proposer une interprétation nouvelle de l'article 25(3)(d) du Statut de Rome, susceptible d'en faire un outil prolifique de la lutte contre l'impunité. La réévaluation cette disposition implique un travail didactique, divisé en trois étapes successives : une analyse de sa fonction dans le droit de la responsabilité pénale internationale ; une définition normative délimitant son champ d’application ; et un questionnement théorique, puis pratique, sur la légitimité et l’utilité de la sanction des contributions à un crime collectif. In fine, l'article 25(3)(d) du Statut de Rome apparaît comme le mieux adapté, devant la CPI, pour saisir la complexité du phénomène de criminalité internationale, caractérisé par sa nature systémique, irréductible à l’individuel, et, par là-même, son caractère « normal », c’est-à-dire non nécessairement déviant. La capacité de l'article 25(3)(d) à appréhender la réalité de l'atrocité de masse, sans égal dans le Statut de Rome, est dès lors susceptible d'ouvrir pour la justice pénale internationale une voie prometteuse vers une meilleure compréhension des crimes les plus graves.
Mots-clés libres : Responsabilité pénale, Crimes de droit international, Cour pénale internationale, Statut de Rome, Droit international pénal, Crimes de masse
Directeur du mémoire : DE FROUVILLE OLIVIER
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Justice pénale internationale
Date de création : 19-02-2024
Description : L'article 25(3)(d) du Statut de Rome prévoit une responsabilité pénale pour les contributions individuelles aux crimes commis par un groupe de personnes poursuivant un dessein commun. Ce mode de responsabilité est le seul, dans le système de la Cour pénale internationale (CPI), qui aborde explicitement la criminalité collective. Il s'inscrit, en ce sens, dans l'héritage controversé du droit la responsabilité pénale internationale, qui cherche, depuis Nuremberg, à réconcilier le crime de masse à la responsabilité individuelle. Pourtant, loin de constituer la réponse évidente à ce défi technique, l'article 25(3)(d) est pour l'heure délaissé par la doctrine, et son usage pratique demeure difficilement lisible. Dès lors, face à l'enjeu que constitue, en droit international, l'imputation à une personne d'actes commis en groupe, cette recherche entend proposer une interprétation nouvelle de l'article 25(3)(d) du Statut de Rome, susceptible d'en faire un outil prolifique de la lutte contre l'impunité. La réévaluation cette disposition implique un travail didactique, divisé en trois étapes successives : une analyse de sa fonction dans le droit de la responsabilité pénale internationale ; une définition normative délimitant son champ d’application ; et un questionnement théorique, puis pratique, sur la légitimité et l’utilité de la sanction des contributions à un crime collectif. In fine, l'article 25(3)(d) du Statut de Rome apparaît comme le mieux adapté, devant la CPI, pour saisir la complexité du phénomène de criminalité internationale, caractérisé par sa nature systémique, irréductible à l’individuel, et, par là-même, son caractère « normal », c’est-à-dire non nécessairement déviant. La capacité de l'article 25(3)(d) à appréhender la réalité de l'atrocité de masse, sans égal dans le Statut de Rome, est dès lors susceptible d'ouvrir pour la justice pénale internationale une voie prometteuse vers une meilleure compréhension des crimes les plus graves.
Mots-clés libres : Responsabilité pénale, Crimes de droit international, Cour pénale internationale, Statut de Rome, Droit international pénal, Crimes de masse
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17921
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17921
Type de ressource : Ressource documentaire