Les mutations du contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme (Document en Français)
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Auteur(s) : GALLOT OLIVIA
Directeur du mémoire : TOUZE SEBASTIEN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droits de l’homme et droit humanitaire
Date de création : 19-02-2024
Description : Ce mémoire entend démontrer que les méthodes employées par la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre de son contrôle ont subi de récentes mutations en réaction à la procéduralisation des droits substantiels. L’analyse proposée tend à montrer qu’il est possible de fonder et de définir cette mutation, le contrôle du contrôle, comme une modalité du contrôle de proportionnalité européen consistant en la vérification de la conformité de la procédure ayant abouti à la mesure litigieuse au principe d’État de droit au moyen d’un critère de proportionnalité ; et aboutissant en la modulation de la marge d’appréciation, dans ses volets systémiques et normatifs, dans un esprit de mise en œuvre du principe de subsidiarité. Prenant une approche réaliste, le mémoire entend montrer qu’il s’agit d’un contrôle conditionné, stratégique, et dont la valeur est controversée. Il faut toutefois relever sa portée coopérative dans un souci d’adaptation au but de protection des droits fondamentaux dans le système européen, marqué par le principe de subsidiarité. En ce sens, il faut noter que le contrôle du contrôle est une mutation du contrôle de proportionnalité qu’il faut accueillir de manie?re réaliste : renforçant le principe de subsidiarité, en tandem du principe d’effectivité, il permet une protection intégrée des droits fondamentaux en s’assurant que les autorités nationales assument leur responsabilité première au travers d’outils méthodologiques adéquats. Dès lors, il convient d’admettre que cette modalité de contrôle peut s’avérer judicieuse dans le cadre de facteurs externes au prétoire : l’existence de défiances étatiques et de surcharge du prétoire qui menacent la sauvegarde du système européen. La fonction coopérative permet de dépasser le rapport classiquement hostile induit par le contrôle-contentieux et d’instaurer une connivence plus que nécessaire entre les autorités nationales et l’organe de contrôle.
Mots-clés libres : Cour européenne des droits de l'Homme, Procéduralisation, Proportionnalité, Droit international des droits de l'homme, Droit européen des droits de l'homme
Directeur du mémoire : TOUZE SEBASTIEN
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droits de l’homme et droit humanitaire
Date de création : 19-02-2024
Description : Ce mémoire entend démontrer que les méthodes employées par la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre de son contrôle ont subi de récentes mutations en réaction à la procéduralisation des droits substantiels. L’analyse proposée tend à montrer qu’il est possible de fonder et de définir cette mutation, le contrôle du contrôle, comme une modalité du contrôle de proportionnalité européen consistant en la vérification de la conformité de la procédure ayant abouti à la mesure litigieuse au principe d’État de droit au moyen d’un critère de proportionnalité ; et aboutissant en la modulation de la marge d’appréciation, dans ses volets systémiques et normatifs, dans un esprit de mise en œuvre du principe de subsidiarité. Prenant une approche réaliste, le mémoire entend montrer qu’il s’agit d’un contrôle conditionné, stratégique, et dont la valeur est controversée. Il faut toutefois relever sa portée coopérative dans un souci d’adaptation au but de protection des droits fondamentaux dans le système européen, marqué par le principe de subsidiarité. En ce sens, il faut noter que le contrôle du contrôle est une mutation du contrôle de proportionnalité qu’il faut accueillir de manie?re réaliste : renforçant le principe de subsidiarité, en tandem du principe d’effectivité, il permet une protection intégrée des droits fondamentaux en s’assurant que les autorités nationales assument leur responsabilité première au travers d’outils méthodologiques adéquats. Dès lors, il convient d’admettre que cette modalité de contrôle peut s’avérer judicieuse dans le cadre de facteurs externes au prétoire : l’existence de défiances étatiques et de surcharge du prétoire qui menacent la sauvegarde du système européen. La fonction coopérative permet de dépasser le rapport classiquement hostile induit par le contrôle-contentieux et d’instaurer une connivence plus que nécessaire entre les autorités nationales et l’organe de contrôle.
Mots-clés libres : Cour européenne des droits de l'Homme, Procéduralisation, Proportionnalité, Droit international des droits de l'homme, Droit européen des droits de l'homme
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17901
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17901
Type de ressource : Ressource documentaire