La connaissance acquise de l'État (Document en Français)
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Auteur(s) : DUVERGÉ ADRIEN
Directeur du mémoire : ALLAND DENIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international public
Date de création : 24-01-2024
Description : La connaissance acquise de l’État est souvent appréhendée comme une condition de la manifestation de la volonté de l’État en droit international. Ses effets vont cependant au-delà de cette seule hypothèse : il peut être nécessaire d’établir la connaissance acquise de l’État dans le cadre d’une obligation de due diligence par exemple… Or établir la connaissance acquise de l’État n’est pas chose aisée ; en effet, l’État est par essence une entité abstraite, on voit alors poindre les premières difficultés puisqu’il ne peut, par lui-même penser, et donc connaitre. Dans le même ordre d’idée, la connaissance est un acte de la pensée. Il est donc également périlleux de prouver la connaissance acquise d’un fait. La jurisprudence internationale a, malgré tout, su s’adapter, en recourant notamment à une variété d’outils probatoires (preuves directes, indirectes et présomptions) et en élaborant des concepts tels que l’ignorance illégitime. Dans cet ensemble, il est certain que l’existence ou non de communications est centrale. Ce mémoire se propose donc d’étudier comment les juridictions internationales parviennent (ou non) à démontrer la connaissance acquise d’un État.
Mots-clés libres : Droit international, Manifestation de volonté, Connaissance, Due diligence, Preuve, Présomption, État, Ignorance
Directeur du mémoire : ALLAND DENIS
Éditeur(s) : Université Panthéon-Assas - Master Droit international public
Date de création : 24-01-2024
Description : La connaissance acquise de l’État est souvent appréhendée comme une condition de la manifestation de la volonté de l’État en droit international. Ses effets vont cependant au-delà de cette seule hypothèse : il peut être nécessaire d’établir la connaissance acquise de l’État dans le cadre d’une obligation de due diligence par exemple… Or établir la connaissance acquise de l’État n’est pas chose aisée ; en effet, l’État est par essence une entité abstraite, on voit alors poindre les premières difficultés puisqu’il ne peut, par lui-même penser, et donc connaitre. Dans le même ordre d’idée, la connaissance est un acte de la pensée. Il est donc également périlleux de prouver la connaissance acquise d’un fait. La jurisprudence internationale a, malgré tout, su s’adapter, en recourant notamment à une variété d’outils probatoires (preuves directes, indirectes et présomptions) et en élaborant des concepts tels que l’ignorance illégitime. Dans cet ensemble, il est certain que l’existence ou non de communications est centrale. Ce mémoire se propose donc d’étudier comment les juridictions internationales parviennent (ou non) à démontrer la connaissance acquise d’un État.
Mots-clés libres : Droit international, Manifestation de volonté, Connaissance, Due diligence, Preuve, Présomption, État, Ignorance
Type : Dissertation
Format : Document PDF
Format : Document PDF
Entrepôt d'origine : 
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17821
Type de ressource : Ressource documentaire
Identifiant : univ-pantheon-assas-ori-17821
Type de ressource : Ressource documentaire